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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6593c00a0d785a00089e062c
1 janvier 2024
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces médicales produites que le patient présente un dommage immédiat ou imminent pour lui-même ou pour autrui.
1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
société par action simplifiée immatriculée au RCS Marseille numéro 810 100 149 au capital social de 1500 € dont le siège social se trouve [Adresse 4] prise en la personne de son président en exercice domicilié
3ème Chambre
DCA_23NT00360_20230623
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00143_20250507
7 mai 2025
Juge des référés
ORCA_24VE02317_20251121
21 novembre 2025
ORCA_25VE01239_20250909
9 septembre 2025
Pôle 1 - Chambre 12
67947fd08ab253a8400fb1f1
24 janvier 2025
modalités de prise en charge permettant d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui.
Pôle 5 - Chambre 9
61625c94d64a6b1f51487716
6 mars 2014
Sur la stipulation pour autrui Monsieur [R] se fonde sur l'action de in rem verso en faisant valoir qu' il a réglé les honoraires de Maître [X] pour le compte de la société [R] SAS.
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6678
5 avril 2024
[N] était domicilié à cette date au [Adresse 5] à [Localité 3], et que, dans sa déclaration de situation du 19 juin 2018, M. [N] se déclarait toujours domicilié à cette adresse.
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb89
14 novembre 2008
condamnations pour des faits de vol, vol avec destruction, vol avec effraction, vol aggravé, vol avec violence, refus d'obtempérer, délit de fuite, port d'arme prohibé, dégradation de biens appartenant à autrui
6253cd25bd3db21cbdd92666
22 juillet 2015
public a requis la confirmation de l'ordonnance déférée ; Mme Germaine X..., au cours des débats tenus en chambre du conseil pour préserver l'intimité de sa vie privée, a déclaré vouloir rester à son domicile
ORCA_25VE01982_20251104
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Chambre civile
627f48d5551627057d32dfa4
10 mai 2022
Il résulte également des pièces de la procédure que Madame [N] [P] a été domiciliée [Adresse 3] au 1er janvier 2016 mais a été domiciliée [Adresse 1] à compter du 1er janvier 2017.
ORCA_25VE01365_20251007
7 octobre 2025
62df8567f7f152a441828875
25 juillet 2022
[F] [N] (Personne faisant l'objet des soins) né le 22/08/1972 à LE CAIRE - EGYPTE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté
Pôle 2 - Chambre 12
5fca94a2b2275a88d8478678
21 août 2020
I... est un patient âgé de 57 ans qui a été hospitalisé en [...] pour des troubles du comportement avec mise en danger d'autrui survenant dans un contexte délirant.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_25BX02964_20260325
25 mars 2026
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