De son vivant, Jean Y... avait consenti diverses donations au profit de certains de ses enfants : - en 1965, donation d'un terrain situé à LAXOU au profit de Guy Y..., terrain sur lequel celui-ci avait

V... est propriétaire par voie de donation du bien immobilier édifié [...] sans rapport à la succession à l'exception de la quote-part des droits de M. D... V..., - ordonner à M. Q...

Sur la qualité à agir de M.

Si au contraire, la libéralité excède ses droits successoraux, le conjoint est fondé à la conserver sans pouvoir cependant aller au-delà de la quotité disponible entre époux définie à l'article 1094-1

[J] évoque dans son testament la quotité disponible, il ne peut faire référence qu'à la quotité disponible ordinaire dans la mesure où le couple n'étant pas marié, il ne pouvait léguer à Mme [A] davantage

d'un montant de 4 385,40€ T.T.C., vérifié le 20 octobre 2010 par le Greffier en Chef de la Cour ; Elle soutient : - que l'intérêt du litige a été mal évalué ; que la contestation portait sur deux donations

L'article 920 du même code prévoit que les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture

et l'autre de léguer la quotité disponible de leur succession à leur petite fille, Mme [J] [T], fille de [I] [Z], en cas de pré-décès de l'autre époux.

disponible, le testament en faisant un tout indivisible.

Elles constatent toutes deux que, à raison de la donation de l'universalité des biens de M.

disponible qui aurait dû normalement revenir à Monsieur [G] [J].

Par testament olographe en date du 21 mars 2008, Mme [Y] [W] a légué la quotité disponible de la succession à ses deux filles, Mmes [T] et [C] [W].

[P] [D] au titre de la donation du 26 novembre 1977 : 10- Par acte notarié du 26 novembre 1977, Mme [Z] a fait donation à M. 

Attendu que les autres dispositions du jugement, non critiquées, admises à titre de subsidiaire ou ayant justement confié au notaire liquidateur le soin de calculer si les donations du 7 juillet 1982 ont

Elle souligne que si monsieur [F] [Y] a entendu gratifier sa fille, il l'entendait la gratifier sans rapport à la succession en lui attribuant progressivement l'équivalent de la quotité disponible.

[P], [X] et [V] [B] tendant à déchoir Mme [E] [B], de Mme [R] [B] et de Mme [U] [B] de tout droit dans la quotité disponible de la succession de Mme [A] [F] veuve [B], de répartir ce droit entre l'ensemble

[E] [T] ès qualités de tuteur de M.

[U] [H] est décédé à [Localité 3] le [Date décès 1] 1993 en l=état de dispositions de dernières volontés contenues dans un acte de donation entre époux reçu par Me [D], notaire à [Localité 5], le 27 avril

disponible de la succession.

S'il ne peut être que légataire particulier et dans la limite de la quotité disponible, Mme [V] bénéficiera en outre de l'usufruit de la totalité des biens, la demande visant à voir constater qu'il n'a