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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
Elle conclut au débouté de Monsieur Y... de sa demande de remboursement du prêt immobilier, et subsidiairement, demande à la Cour de dire que la créance de Monsieur Y... s'élève à 6. 835, 05 € et se compense
Pôle 3 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c300d
28 novembre 2012
à la masse passive de la succession, - dit que seront exclues du compte des travaux effectués sur les biens dépendant de la succession : * la factures 38-5 Charpentier & fils, de 569 euros, * la facture
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fd
20 mai 2015
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Pompeyrie-47030 AGEN, représentés par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD-JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION
6253cbcebd3db21cbdd8e551
22 avril 2010
.-70400 HERICOURT INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Joël LETONDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
contribution exceptionnelle sur cet impôt ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 en conséquence de la remise en cause de créances
Chambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
[B] et à la mention «'bon pour règlement'» et qu'elles ont fait l'objet d'une double facturation.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
effectue une rectification lorsque ce contribuable invoque une surtaxe commise à son préjudice ou lorsque la rectification fait apparaître une double imposition ". 12.
6035412c7a396d6ad6f96197
25 mai 2016
Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Patrick VARINOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 72 assistée de Me Annick VARINOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC196 COMPOSITION
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f4
3 novembre 2022
[G] de payer deux factures d'eau en date des 16 février 2017 et 4 mai 2017 pour un montant total de 8.746 euros.
Ch.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a793371a
3 juillet 2025
Dans ce cas, le transport ne fait pas l'objet d'une facturation par l'établissement de transfusion sanguine.
6867611ec173dff6a793371e
Pôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
cession globale de 3 créances pour un montant de 131.576,27 euros et que la désignation et l'individualisation de ces créances figurent au verso du bordereau ; que trois factures sont annexées au bordereau
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, soit 126.514,67 euros, - sous déduction de la créance de la CARPIMKO, ramenée à 3.571,40 euros, .
6867611ec173dff6a7933720
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be41ff
11 avril 2024
sur le deuxième acte, la facturation d'actes de déplacement non réalisés soit des actes fictifs, la facturation d'actes non prescrits et des doubles facturations, et enfin la facturation du remplissage
CHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fb
27 juillet 2022
oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée lui-même de : Dominique BENON, Conseiller faisant fonction de président Benjamin FAURE, Conseiller en application
6867611ec173dff6a7933722
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
Le recouvrement de ces créances est aujourd'hui très peu probable.
6253c9cdbd3db21cbdd89432
4 juillet 2007
sa facture d'intérêts de 6.247,71 Euros, outre les intérêts légaux à compter du 16/10/03, * de condamner l'appelante à lui verser la somme de 1.500 Euros par application de l'article 700 du nouveau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e7451bb214cd5a53bde4ca
8 octobre 2025
[R] soutient qu'il est de principe que la caution poursuivie en paiement par le créancier et qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur
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