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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b523
23 février 2017
23 février 2017
DE MELUN a informé la SOCIÉTÉ VILOGIA qu'elle avait, lors du relevé du compteur d'eau l'immeuble situé au [Adresse 4], constaté une consommation d'eau potable supérieure de 2 857 mètres cubes à celle
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce4
11 février 2014
11 février 2014
du lotissement du 'Bois Esnault' au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'eau au profit de ses communes membres.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb764d
4 avril 2024
4 avril 2024
Certains copropriétaires ont initié une procédure devant le tribunal administratif afin de faire réparer, par l'EPIC Eau de [Localité 7], l'ensemble de la canalisation d'adduction d'eau potable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a53
9 mai 2003
9 mai 2003
Considérant que Monsieur X... a fait brancher le 9 octobre 1992 ( date de la facture) sa maison d'habitation sur le service de distribution d'eau potable ; Qu'il reproche au Syndicat d'adduction d'eau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
», hors du champ de la police de l’eau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui: a) prévienne toute dégradation supplémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
17 novembre 2005
, à la société LYONNAISE DES EAUX d'apporter la preuve, pour justifier le montant élevé de sa facture, que des modifications substantielles sont intervenues dans la consommation d'eau du client ou qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
24 avril 2008
Quant au grief tiré de l'évacuation des eaux provenant du toit, le tribunal a rappelé que l'eau venant du toit était nécessairement de l'eau pluviale, expressément prévue par la convention.
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur l'ensemble des bulletins de salaire de Monsieur [F], il est mentionné l'emploi de "Responsable de Développement" et la classification EA3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avec la Société STEPHANOISE DES EAUX.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
mal fondée la créance revendiquée par l'Agence de l'eau Grand Sud-Ouest ; 4°) de la décharger de l'ensemble des sommes réclamées par l'Agence de l'eau à ce titre ; 5°) de mettre à la charge de l'Agence
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce5
11 février 2014
11 février 2014
du lotissement du '[Adresse 2]' au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Source officielleChambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
27 mai 2026
, servitudes d' écoulements d'eaux et autres servitudes déplacées ou dégradées, - Mise en état des haies séparatives de propriété et entretien des parties communes et séparatives, - Régularisation des
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960eb6ccdc6046d47bcd885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Hors d'Eau justifie, elle, de l'efficience du code 1968.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
estuaires, des eaux côtières et marines.
Source officielleCabinet B
65a23d8c7ca18b0008e5829f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A R R E T, Par requête déposée le 21 juin 2016, la société d'économie mixte Assainissement des Eaux de Tahiti (ci-après société des eaux) a engagé une action aux fins d'obtenir la condamantion de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
suite de la faible quantité d'eaux susceptible d'en sortir, ne peut constituer selon lui une aggravation de la servitude, mais n'a pas analysé les eaux qui s'en écoulent ; que les époux X... exposent
Source officiellePage 20 sur 1252