Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
[K] la vente prochaine du bien en lui demandant de préciser le montant de sa créance ; qu'en revanche, le 12 décembre 2005, il lui écrivait qu'à la suite de la vente, la partie du prix payée comptant avait
Source officielleSécurité sociale
616398d69c0939beba85f4be
23 août 2010
23 août 2010
Elle écrivait le même jour qu'elle n'avait pas pu consulter les pièces suivantes : - l'avis du médecin conseil - les conclusions du médecin agréé - la fiche de liaison médico-administrative et qu'elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7a29e14e201140bd76f
10 juin 2010
10 juin 2010
de Sofitrans, en date du 18 février 2005 adressé sans délai à celle-ci une offre de prix et une proposition de tarif concernant des envois de conteneurs et de colis de déménagement ; que Sitracom écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87439
21 octobre 2004
21 octobre 2004
judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur X ; Attendu que la BNP n'a pas renoncé à se prévaloir de ses droits de créancier hypothécaire de Madame X puisque dans une lettre du 3 novembre 1993, elle écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 décembre 2003 son Conseil écrivait à l'employeur qu'elle prenait acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : "J'interviens
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
qu'elle souligne n'avoir pas acquis des terrains compris dans un lotissement mais un terrain, en vue d'être loti ; Attendu que, par courrier du 03 avril 2004, l'Office notarial VAISSADE-MAZAURIC écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
25 janvier 2007
MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que le 22 décembre 2003, la société DIONYSOS écrivait à Mademoiselle X... dans les termes suivants : " Objet : financement brasseur Mademoiselle, Comme
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
suspensives tenant notamment à l'obtention d'un prêt, le non exercice du droit de préemption et l'obtention du permis de construire ; Que, le 21 novembre 2007, Maître X..., notaire de la BANQUE CHALUS écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc08
11 mars 2008
11 mars 2008
Mlle X... écrivait alors le 2 juin 2003 à la société GESMIN pour évoquer son sentiment d'être harcelée par sa collègue de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffc
2 juin 2008
2 juin 2008
Elle écrivait au notaire pour lui indiquer que la commission à lui régler était de 8. 250 €. Ce notaire restait taisant, la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
suite de plusieurs sinistres automobiles et qu'ont été abordés les sujets de la fusion des sociétés et du transfert d'activité de la SAS Le Roy ; Que par lettre du 28 juin 2005 la société Le Roy écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
14 février 2008
obtenir le paiement destiné à "RABERIN SA ET FILS (VALERIANE)", entretenant la confusion manifestement faite par le tribunal ; No 07/2642- 4 - Que, dans l'acte de caution, la BANQUE POPULAIRE écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
décrite par le Dr A..., médecin du travail de la société, lequel interrogé par le CHST et le comité d'entreprise sur la réglementation en matière de risque chimique et sur les vêtements de travail écrivait
Source officielle11e Chambre A
615e0d10c25a97f0381f4b93
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Foncière Sophia Antipolis a proposé de proroger la période d'occupation du locataire pour une durée d'une année, soit jusqu'au 30 septembre 2009, proposition refusée par Direct Marketing Solutions qui écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Dans un courrier du 6 juillet 2004, la SCI NOTRE DAME écrivait : " ces travaux ont été effectués sauf pour l'interphone " et le constat établi le 2 août 2004 n'établirait pas davantage l'inexécution des
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd70
4 mai 2011
4 mai 2011
été saisi par Madame Camille Christine X... épouse Z... de la rédaction de l'acte de réitération de la vente ; que par courrier du 2 juin 2008 le conseil de Madame Camille Christine X... épouse Z... écrivait
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e69cdc6046d4752545a
28 mai 2026
28 mai 2026
[H] écrivait à la société [3] afin de contester la rupture abusive des relations contractuelles et indiquant que ces dernières devaient être requalifiées en contrat de travail.
Source officielleChambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
3 juin 2026
'» [2] Le 16 décembre 2019, l'employeur écrivait au salarié en ces termes': «'Je fais suite à notre courrier du 28 novembre dernier par lequel nous vous informions débuter les démarches en vue de votre
Source officielleChambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
4 juin 2026
4 juin 2026
[P] écrivait à M. [O], en sa qualité de directeur component line signalisation pour dénoncer un " harcèlement moral démissionnaire ". Par courrier du 17 mars 2020, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
13 mai 2022
A revoir dans un délai de 15 jours minimum en attente d'éléments complémentaires. » Le 17 mars, elle écrivait au médecin du travail : ' Je prends conscience qu'il m'est impossible de retourner
Source officiellePage 20 sur 202
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L'OFFICINE D'ECRIVAIN
07/08/2026
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AV. ECRIVAIN PUBLIC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
07/08/2026
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