À hauteur d'appel Monsieur [N] se prévaut de la pièce 11 de l'employeur, constituée des procès-verbaux des élections des délégués du personnel, établissant que Monsieur [N] a été élu en tant que membre

Vous bénéficiez d'une délégation de pouvoirs afin de représenter l'employeur lors des réunions des instances représentatives du personnel et à ce titre, vous êtes garante de la bonne tenue des réunions

[Y] a été désigné délégué du personnel. Le 13 juillet 2015, M.

directeur Grandes Lignes l'informant de la présentation de Monsieur [F] comme titulaire aux élections des délégués du personnel de la GLI du 20 mars 2001, le procès-verbal d'une réunion des délégués du

des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel, à défaut, des délégués du personnel quel que soit le nombre de votants.

mandaté ou d'un conseiller du salarié ou d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises est adressée à l'inspecteur du travail. () ".

de la tenue des élections des représentants du personnel au conseil de perfectionnement le mardi 24 mars 2009 de 10h à12h30 ; Qu'il a été mentionné au titre des candidatures : « Peuvent être candidats

Il a été élu délégué du personnel le 16 février 2016.

[Z] [L] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant le 8 juin 2015.

Et les affirmations de la SAS JST TRANSFORMATEURS selon lesquelles la réorganisation de sa branche « Puissance » serait intervenue avant l'élection de [J] [B] aux fonctions de délégué du personnel le 8

des délégués du personnel et du CE, participation aux manifestations syndicales, etc.)

Le 23 juin suivant, la salariée a porté à la connaissance de son employeur sa candidature aux élections de délégués du personnel.

L'intimé justifie qu'il était par ailleurs destinataire des chèques-cadeaux du CSE, dont il recevait les procès-verbaux, ou encore qu'il était invité à l'instar des autres salariés à aller voter aux élections

délégué du personnel puisse être désigné délégué syndical pour la durée du mandat ; elle estime que l'acte a été passé en fraude avec pour seul objectif pour le salarié d'obtenir une protection à des

du personnel.

disciplinaire dont elle faisait l'objet par lettre du 23 octobre 2007, faisant observer qu'elle était syndiquée à la CGT et n'avait fait que demander avec ses collègues et Mademoiselle [T] [U] des élections

Détaché à plein temps au sein du syndicat CFTC Crédit du Nord depuis 2004, il y a exercé les fonctions de délégué syndical national CFTC à compter du 9 février 2009.

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

les réunions des délégués du personnel.