Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 2018 un contrat de location d'un emplacement de terrain de camping a été signé entre la SARL ETOILE DU REPOS, en sa qualité d'exploitante sur la commune de Bourcefranc Le

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, la société SOGECAM a donné à bail aux époux [E] l'emplacement F1 habituellement occupé par eux, pour une durée déterminée commençant à courir le

La Ville de Rennes a alors mis en 'uvre une procédure d'expropriation des emplacements de stationnement et les titulaires de droits sur les emplacements ont soit accepté de procéder à des cessions amiables

à usage de parking, No 120, consistant en un duplex à usage d'habitation et dépendances, et No 139, consistant en un emplacement à usage de parking ; Attendu qu'il ressort des productions que, le 22

Le 11 novembre 1999, la location d'emplacements au sein du camping Port Pothuau situé [Adresse 3], lui a été consentie pour cinq ans par la Sarl société d'exploitation [Établissement 3] qui, à compter

B, a annulé la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Sarlat-Périgord noir a rejeté sa demande tendant à la suppression de l'emplacement réservé n° 2h sur la parcelle

Mme [R] est propriétaire des emplacements de stationnement n°19, 20, 21, 22, 23, 24, 33 et 34 situés [Adresse 1].

L'emplacement de la borne F tel que déterminé par Monsieur I... à partir du plan cadastral sera en conséquence confirmé.

– les premiers juges ont commis une erreur de droit, en estimant, d’une part, que l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales fixait des motifs encadrant l’attribution d’emplacements

Il a été alors prévu de régulariser un avenant le 12 novembre 2019 en vue d'étendre le même tarif à ce 13ème emplacement.

du temps les installations resteront inoccupées sur l'emplacement.

l'autorisation donnée au syndic d'obtenir un devis afin d'examiner les possibilités de modification de l'emplacement.

Il est également précisé à l'article 3 : identification des personnes autorisées à utiliser l'emplacement l'utilisateur s'oblige à une occupation personnelle et familiale de l'emplacement loué.[...]

administratif de Toulon d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant notamment qu'il créait un emplacement

cette aire d’accueil, en précisant un taux de mixité sociale égal à 100 %, une superficie de 7 000 mètres carrés et une capacité de 50 emplacements.

Les deux parcelles de la SCI sont contiguës aux deux parcelles de M. et Mme H..., qui comportent également un pavillon sur l'une des parcelles et un emplacement permettant le stationnement sur l'autre

Sa carte d'adhérent n'est valable que pour son emplacement fixe.