. *** EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [Y] a été engagée à compter du 1er novembre 2022 par la SAS [2] en qualité de responsable de salle, statut employée, niveau I, échelon 2, dans le cadre d'un

Sur les frais du procès Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

du 1er février 2017 au 18 Janvier 2022 ; Attestation destinée à POLE EMPLOI rectifiée portant comme mention de la durée d'emploi du 1er février 2017 au 18 janvier 2022.

enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi

enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande

travailleur étranger démuni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée sur le territoire français, quelle que soit la durée de cet emploi.

[B] ne faisait pas partie des salariés affectés à des travaux rendant, par leur nature, le port de cette tenue inhérent à leur emploi.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure; les offres de reclassement

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

EXPOSE DU LITIGE La société [3] a pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques de formes sèches, et emploie plus de 200 salariés.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Provence Alpes Côte d'Azur en vue de l'homologation du document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi.