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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635160a2ead9ed860b6ffe
25 octobre 2010
[D] [P] ayant ensuite refusé de confirmer son accord pour la vente de l'immeuble au prix d'un million d'euros aux époux [A], la vente n'est pas intervenue.
2ème CH - Section 1
69f439abcdc6046d472d86a1
30 avril 2026
- condamner la SCI Albizzia à la somme de 19.438,14 € au titre de frais engagés par la SARL GMT conseil quant au coût lié à l'externalisation de ses données informatiques par application de l'ancien
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
Elles ont fait intervenir les sapeurs-pompiers et ont sécurisé leur intervention en assurant une surveillance étroite.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd751ccdc6046d47030cd6
7 mai 2026
Pour rappel, vous avez été engagée par contrat en date du 27 mai 2020, en qualité de directeur marketing et digital.
1ere Chambre Section 1
6a17ce33cdc6046d47306d58
27 mai 2026
consommateur avant qu'il ne souscrive tout engagement.
Chambre sociale
69d88cd4cdc6046d47bb1d04
9 avril 2026
[U] [H] a été engagé en qualité de joueur de rugby par la société [1] : - du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 en qualité de joueur de rugby espoir (saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021) dans le
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb3341
3 juillet 2020
L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 octobre 2019.
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb8
8 mars 2004
date du 20 septembre 1990 Andrée X... a donné à bail commercial à Véronique NALIN aux droits de laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite de la cession du fonds de commerce intervenue
6253cd34bd3db21cbdd9295e
28 octobre 2015
comme lui ayant été notifié et elle n'est pas intervenue volontairement en cause d'appel.
5fcaa77820ab969e4b770b2e
L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c7dcdc6046d47a18219
4 mai 2026
à compter de la date du jugement à intervenir.
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562925
14 octobre 2025
sur le lot électricité ; dit que la société Sud Accessibilité n'a pas commis de faute et n'a donc pas engagé sa responsabilité ; dit que la société [Adresse 2] n'a pas subi de préjudice ; dit qu'il
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
[N] la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de son engagement de réintégrer M.
6a0ff587cdc6046d4789e3ee
21 mai 2026
Il s'ensuit que le document litigieux ne saurait engager que M. [T] et M.'
69f43999cdc6046d472d8571
2022 un constat d'accord établi devant un conciliateur de justice aux termes duquel ils ont décidé de mettre fin au différend portant sur le véhicule Renault Mégane immatriculé BF 032 RD et se sont engagés
19e chambre
5fd9a38933695296dc5019c2
18 décembre 2019
[P] [Y] a été engagé par la société Circular France en qualité d'animateur commercial, statut employé, coefficient 120 de la convention collective du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
3ème chambre
6942ab4d303b85728de801e5
11 décembre 2025
notamment le remboursement du prêt du 12 juin 2007 au motif de l'engagement par la SA CIFRA de sa responsabilité, - se sont joints à une action pénale engagée par l'Association de Défense des Victimes
Chambre Prud'homale
64a8fefc03029105dbedbf96
6 juillet 2023
à respecter les consignes qui lui seront données dans l'exécution du travail ainsi que les dispositions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance' ; - le règlement intérieur dont
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.
15e Chambre A
6035984433d634bc82c3497a
25 mars 2016
L'appelante soutient : - l'absence de démonstration de menaces dans le recouvrement, les sociétés engagées solidairement étant solvables et la SCI engagée à ne pas vendre la villa, engagement juridiquement
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