CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 724 résultats pour « engagement intervenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635160a2ead9ed860b6ffe

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

[D] [P] ayant ensuite refusé de confirmer son accord pour la vente de l'immeuble au prix d'un million d'euros aux époux [A], la vente n'est pas intervenue.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439abcdc6046d472d86a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- condamner la SCI Albizzia à la somme de 19.438,14 € au titre de frais engagés par la SARL GMT conseil quant au coût lié à l'externalisation de ses données informatiques par application de l'ancien

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Elles ont fait intervenir les sapeurs-pompiers et ont sécurisé leur intervention en assurant une surveillance étroite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour rappel, vous avez été engagée par contrat en date du 27 mai 2020, en qualité de directeur marketing et digital.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

consommateur avant qu'il ne souscrive tout engagement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [H] a été engagé en qualité de joueur de rugby par la société [1] : - du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 en qualité de joueur de rugby espoir (saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021) dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb8

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

date du 20 septembre 1990 Andrée X... a donné à bail commercial à Véronique NALIN aux droits de laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite de la cession du fonds de commerce intervenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

comme lui ayant été notifié et elle n'est pas intervenue volontairement en cause d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

à compter de la date du jugement à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur le lot électricité ; dit que la société Sud Accessibilité n'a pas commis de faute et n'a donc pas engagé sa responsabilité ; dit que la société [Adresse 2] n'a pas subi de préjudice ; dit qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de son engagement de réintégrer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff587cdc6046d4789e3ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'ensuit que le document litigieux ne saurait engager que M. [T] et M.'

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2022 un constat d'accord établi devant un conciliateur de justice aux termes duquel ils ont décidé de mettre fin au différend portant sur le véhicule Renault Mégane immatriculé BF 032 RD et se sont engagés

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[P] [Y] a été engagé par la société Circular France en qualité d'animateur commercial, statut employé, coefficient 120 de la convention collective du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab4d303b85728de801e5

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

notamment le remboursement du prêt du 12 juin 2007 au motif de l'engagement par la SA CIFRA de sa responsabilité, - se sont joints à une action pénale engagée par l'Association de Défense des Victimes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefc03029105dbedbf96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à respecter les consignes qui lui seront données dans l'exécution du travail ainsi que les dispositions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance' ; - le règlement intérieur dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant contrat de travail du 27 juillet 2013, Mme [X] a été engagée à durée indéterminée à compter du 20 août 2013.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c3497a

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

L'appelante soutient : - l'absence de démonstration de menaces dans le recouvrement, les sociétés engagées solidairement étant solvables et la SCI engagée à ne pas vendre la villa, engagement juridiquement

Source officielle

Page 20 sur 4287

← PrécédentSuivant →