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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 juin 2008
Le salarié a fait appel.
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8ème chambre
DCA_23PA01281_20240304
4 mars 2024
Elle soutient que : - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis par le procès-verbal sur lequel se fonde l'OFII ; - il n'y a pas deux mais un seul salarié concerné ; - la société requérante
Pôle 6 - Chambre 4
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11 janvier 2023
Cependant, l'attestation produite par le salariée est peu circonstanciée et émane de son frère.
Pôle 6 - Chambre 9
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30 mars 2017
Le salarié pourra demander à être assisté par un représentant du personnel ou un autre salarié de l'entreprise, qui sera témoin du contrôle, ce que la Direction devra lui rappeler verbalement au préalable
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4 octobre 2023
La société Ourry emploie habituellement au moins onze salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
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22 mars 2017
Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 8 juillet 2011 afin de se faire reconnaître la qualité de salarié.
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Ce dernier communique une copie du procès-verbal de carence aux organisations syndicales de salariés du département concerné'.
Pôle 6 - Chambre 5
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16 juin 2011
[J] [A] a été désigné en qualité de représentant des salariés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2024
À compter du 17 mai 2017, la salariée a été placée en arrêt de travail.
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18 janvier 2012
La démission d'un salarié ne se présume pas et elle ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à la relation de travail ; En l'espèce, il
Pôle 1 - Chambre 2
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20 février 2014
[K] [O] était salarié de la société Acxior Corporate Finance (Acxior), laquelle exerce une activité de conseil en fusions-acquisitions et opérations financières.
Avis
CADA:20162657
7 juillet 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
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