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13 577 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c975

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c976

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c977

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c979

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97b

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le salarié a fait appel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01281_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutient que : - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis par le procès-verbal sur lequel se fonde l'OFII ; - il n'y a pas deux mais un seul salarié concerné ; - la société requérante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3685e2fbe7c90043969

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cependant, l'attestation produite par le salariée est peu circonstanciée et émane de son frère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b7b

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Le salarié pourra demander à être assisté par un représentant du personnel ou un autre salarié de l'entreprise, qui sera témoin du contrôle, ce que la Direction devra lui rappeler verbalement au préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aca81daa831884f61e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société Ourry emploie habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0fe

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 8 juillet 2011 afin de se faire reconnaître la qualité de salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce dernier communique une copie du procès-verbal de carence aux organisations syndicales de salariés du département concerné'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616333d8f74a27a178b843f0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

[J] [A] a été désigné en qualité de représentant des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94eb3328fa00087a24ad

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

À compter du 17 mai 2017, la salariée a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacc

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

La démission d'un salarié ne se présume pas et elle ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à la relation de travail ; En l'espèce, il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616263cb10de15342de14874

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[K] [O] était salarié de la société Acxior Corporate Finance (Acxior), laquelle exerce une activité de conseil en fusions-acquisitions et opérations financières.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162657

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle

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