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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'ex-compagne de celui-ci a notamment affirmé que l'enfant ne voulait pas aller chez son père et, qu'alors qu'elle lui parlait, M. A lui a asséné un coup dans la cuisse droite. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’achat de titres de trans ort, des courriers de l’assurance maladie accusant réce tion d’une demande d’aide médicale d’Etat et l’informant de l’octroi de cette carte, un courrier de convocation à une ex
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 100 800 euros payable par versements mensuels de 1 050 euros pendant huit ans.
Source officielle2e chambre 3e section
5fdddf1051aaab82c56e07ef
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Y... soutient que son ex-épouse croit pouvoir contester l'attestation de son père sachant que ce dernier est décédé alors que ce document est revêtu du tampon officiel des services algériens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, ainsi que le soutient le requérant, aucune ex ertise gra hologique n’a été réalisée afin d’établir l’exacte similitude des écritures. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
(ex RG 13/ 00377, nouveau RG 13/ 1357) et de Mme Marinette X...
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4d
5 février 1998
5 février 1998
sa paternité sur l'enfant Marine en soutenant qu'il n'en est pas le père biologique et qu'elle est fondée en son action dans la mesure où l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime de son ex-mari
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
David X... a formé appel de cette décision contre l'OPHLM et contre son ex-épouse, Lynda Z..., pour obtenir le rejet, par voie d'infirmation, de toute demande du premier à son encontre et, subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86ce5
18 décembre 2003
18 décembre 2003
. - 30340 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Ex-prévenu, appelant, Non comparant, Représenté par Me MONCEAUX, Avocat au barreau de Nimes, d'une part, ET ENCORE : Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad4
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Monsieur Pierre X..., ex-concubin de la personne protégée, a fait appel par lettre recommandée avec avis de réception, postée le 2 juin 2014, de ce jugement qui ne lui a pas été notifié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03489_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
présenté le 25 mars 2016 mais le 24 mars 2016 qui était un jeudi or le jugement de divorce que son droit de garde s'exerce du vendredi 19h au dimanche 19h, elle s'est donc régulièrement opposée à ce que son ex-mari
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il n'est pas démontré que ce dernier a remis à son ex-concubine un jeu de clés dès le mois de septembre 2010.
Source officielleCabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] [I] propriétaires de la parcelle EX [Cadastre 2].
Source officielleChambre 1-11 OP
659e431455379800088470b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et Mme [O] [T] demandent à la cour de : - infirmer la décision frappée d'appel, - débouter Me [R] de sa demande de fixation d'honoraires au titre de la procédure JAF ayant opposé Mme [O] [T] à son ex-compagnon
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Mars 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite . un arr^t de cassation du 18 F,vrier 2003 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Mars 2003 APPELANT : MaOtre Robert MEYNET Ss-qualit,s de commissaire . l'ex
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
opérations de liquidation et de partage de la communauté, la femme ayant déposé le 12 septembre 2006 une requête en vue d'obtenir la réouverture de la procédure de liquidation ouverte à l'encontre de son ex-époux
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
18 novembre 2008
à payer, à titre de dommages-intérêts, à : Mme Y... : 18. 100 €, Mme A... : 29. 655 €, - condamne la société YABON, ex-FRUIANDISE, à payer, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Yahate Nationalité française Célibataire Demeurant... 68300 ST LOUIS Ex-prévenue, appelante, représentée par Maître ROUSSEL, avocat à COLMAR (commis d'office) qui a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
opérations de liquidation et de partage de la communauté, la femme ayant déposé le 12 septembre 2006 une requête en vue d'obtenir la réouverture de la procédure de liquidation ouverte à l'encontre de son ex-époux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif a ex osé de manière suffisamment récise les raisons qui l’ont conduit à estimer que M.
Source officiellePage 20 sur 482