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6 022 résultats pour « exécution et contrôle des travaux de voirie et réseaux divers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a74

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, en exécution de l'avenant du 2 octobre 2020, il incombait à la société ITC de réaliser les plans des réseaux existants et les plans d'exécution du réseau enterré EP.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ecdd8d194f138d4d4d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le 3 juillet 2020, le préfet de la Dordogne a édicté un arrêté de danger sanitaire ponctuel mettant Mme [I] [E] en demeure d'effectuer des travaux de raccordement du logement au réseau public d'eau potable

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

du 14 octobre 1991 ; - subsidiairement, la faute de l'entreprise en charge des travaux doit être également retenue ; - la région n'a pas commis de faute dans l'exécution de sa maîtrise d'œuvre des

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

C'est une personne qui ressasse son passé (en étant persuadé de son histoire, tous les autres racontent des mensonges) et qui joue les mal aimés, voire les persécutés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b738c06a7b2e4e55c47b

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

, a employé Monsieur [N] [A] par contrat de travail à durée déterminée d'un mois à compter du 4 août 2001 en qualité de chef de cuisine.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son contrat de travail a été transféré au sein de [4] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son contrat de travail a été transféré au sein de [4] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L.1 224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son contrat de travail a été transféré au sein de [1] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf8

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

SUR CE Les époux X..., sans remettre en cause la validité du contrat de vente, agissent contre la banque en invoquant des fautes commises par elle dans l'exécution de ses obligations contractuelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6af966129746fdd69cc9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2006 en qualité de secrétaire assistance d'expert, puis son contrat de travail a été transféré à la société Cabinet Freycenon (SAS) à compter du

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc77fad53a54cda4794

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par jugement rendu le 6 février 2017, le conseil de prud'hommes de Nice : -s'est déclaré compétent, -a dit que le contrat de travail liant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce délai doit s'apprécier au regard, notamment, du coût et de la difficulté technique des travaux d'extension du réseau de distribution d'eau potable et des modalités envisageables de financement des travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02110_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [X] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 17 novembre 2020 et son contrat de travail a été rompu le 25 novembre 2020.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00017_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ils ont procédé à la réalisation de divers travaux sur les terrains leur appartenant et ont sollicité auprès de la société Enedis la réalisation du raccordement définitif de 10 logements au réseau électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

établie pour les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée.... victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

- dit qu'il n'y a pas de contrat de travail entre M. B... et la société S.N.G.T., - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rémunération et d'un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres ou des directives, d'en contrôler l'exécution et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a50

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamnér la société DAG Réseaux à payer à M.

Source officielle

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