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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a74
3 octobre 2024
Par ailleurs, en exécution de l'avenant du 2 octobre 2020, il incombait à la société ITC de réaliser les plans des réseaux existants et les plans d'exécution du réseau enterré EP.
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ecdd8d194f138d4d4d
5 septembre 2022
Le 3 juillet 2020, le préfet de la Dordogne a édicté un arrêté de danger sanitaire ponctuel mettant Mme [I] [E] en demeure d'effectuer des travaux de raccordement du logement au réseau public d'eau potable
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
du 14 octobre 1991 ; - subsidiairement, la faute de l'entreprise en charge des travaux doit être également retenue ; - la région n'a pas commis de faute dans l'exécution de sa maîtrise d'œuvre des
17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
C'est une personne qui ressasse son passé (en étant persuadé de son histoire, tous les autres racontent des mensonges) et qui joue les mal aimés, voire les persécutés.
Pôle 6 - Chambre 11
6032b738c06a7b2e4e55c47b
5 décembre 2017
, a employé Monsieur [N] [A] par contrat de travail à durée déterminée d'un mois à compter du 4 août 2001 en qualité de chef de cuisine.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
Son contrat de travail a été transféré au sein de [4] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
6a0e9677cdc6046d47653652
Son contrat de travail a été transféré au sein de [4] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L.1 224-1 du code du travail.
6a0e9687cdc6046d476537a1
Son contrat de travail a été transféré au sein de [1] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf8
24 mai 2017
SUR CE Les époux X..., sans remettre en cause la validité du contrat de vente, agissent contre la banque en invoquant des fautes commises par elle dans l'exécution de ses obligations contractuelles
Pôle 6 - Chambre 3
67ef6af966129746fdd69cc9
2 avril 2025
de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2006 en qualité de secrétaire assistance d'expert, puis son contrat de travail a été transféré à la société Cabinet Freycenon (SAS) à compter du
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
Par jugement rendu le 6 février 2017, le conseil de prud'hommes de Nice : -s'est déclaré compétent, -a dit que le contrat de travail liant M.
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
de rupture de son contrat de travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
Ce délai doit s'apprécier au regard, notamment, du coût et de la difficulté technique des travaux d'extension du réseau de distribution d'eau potable et des modalités envisageables de financement des travaux
6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
Dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
Mme [X] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 17 novembre 2020 et son contrat de travail a été rompu le 25 novembre 2020.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
Ils ont procédé à la réalisation de divers travaux sur les terrains leur appartenant et ont sollicité auprès de la société Enedis la réalisation du raccordement définitif de 10 logements au réseau électrique
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
établie pour les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée.... victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
- dit qu'il n'y a pas de contrat de travail entre M. B... et la société S.N.G.T., - débouté M.
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
rémunération et d'un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres ou des directives, d'en contrôler l'exécution et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
[K] en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - condamnér la société DAG Réseaux à payer à M.
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