La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

[B] [V] de ses demandes d'attribution de trois mois d'ancienneté par suite de ses contrats de mission antérieurs à son embauche en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que de constats d'une ancienneté

notifié à 10h55, de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée

Par ordonnance du 21 mai 2026 à 15 heures 33, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Un arrêté fixant le pays de destination a été pris le 20 mars 2026 afin de mettre à exécution l'interdiction du territoire français.

société Locam a consenti à Monsieur [E] exerçant une activité d'ostéopathe, la location d'un terminal pour paiement par carte bancaire et d'une caméra intérieure, fournis par la société Linea, pour une durée

La charge des frais d'exécution forcée est régie par l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

[G] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

[K] [L] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de huit ans, condamné M.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

. *** Monsieur [C] [R] a été engagé le 9 septembre 2005 par la SARL Chaudronnerie Mécanique Industrielle, en qualité de tourneur, échelon 3 coefficient 155, selon contrat à durée indéterminée.

d'exécution des présentes mesures d'apurement, Mme [W] [Y] et M.

qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 26 jours déjà accordé

qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 26 jours déjà accordé

[A] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Mme [E] [T] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE

, et prenant comme référence la durée maximale de 90 jours, cet écoulement de la durée maximale de la rétention administrative telle que prévue en droit français ne permet plus de prendre une nouvelle