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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69e705c5cdc6046d47f9fc33
20 avril 2026
Par ordonnance rendue le 23 février 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullités soulevées et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [E] [T]
ETRANGERS
69f43475cdc6046d472ca596
30 avril 2026
, n'a pas formulé d'observations.
6a1a70dacdc6046d47741378
29 mai 2026
Par ordonnance rendue le 03 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
RETENTIONS
69f19ca2cdc6046d47ee15a7
28 avril 2026
Le 21 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement d'[X] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
6a168059cdc6046d47111f89
26 mai 2026
permettre l'exécution de cette mesure d'éloignement.
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
Rétention_recoursJLD
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
1 juin 2026
Cette demande a été renouvelée le 27 mai 2026. Après le passage de M.
6a1a7338cdc6046d47748add
A l'audience, Monsieur [F] : - Déclare qu'il est macédonien, qu'il n'a pas de passeport, qu'il est arrivé en France irrégulièrement en novembre 2024, qu'il n'est pas opposé à son éloignement mais veut
Avis
CADA:20110479
17 février 2011
En l’espèce, la commission constate qu’en dépit de sa date, l’arrêt en cause n’a pas encore donné lieu à une résolution du comité des ministres relative à son exécution.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd67cdc6046d47896aa1
16 avril 2026
Cette décision était exécutoire de droit. Par déclaration du 20 novembre 2025, la SAS [Localité 1] France a fait appel de cette décision.
6a1fbbd9cdc6046d47e968dc
2 juin 2026
l'exécution de cette mesure d'éloignement.
6a192ae2cdc6046d47547544
28 mai 2026
Le 22 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[L] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
Rétention Administrative
6a113acacdc6046d47a69f26
21 mai 2026
Il n'a aucune volonté de quitter le territoire. Les diligences ont été faites. Il y a des perspectives d'éloignement. Il a été expulsé en 2024 et il est revenu.
6a113940cdc6046d47a68311
22 mai 2026
Par décision du 16 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[I] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
A cette fin et à peine d'irrecevabilité, selon l'article R.743-2 du même code, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative
69fd7206cdc6046d4702892d
7 mai 2026
Par ordonnance rendue le 06 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions
69f19c99cdc6046d47ee14df
Le 21 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement d'[Z] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
6a11393acdc6046d47a68289
Par décision du 16 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[T] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la
69fad292cdc6046d47bfd27d
5 mai 2026
Le 27 avril 2026, le préfet de la Drôme a ordonné le placement de [K] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
Chambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
9 avril 2026
Enfin, il conteste toute difficulté d'exécution et soutient qu'au contraire, monsieur [V] a fait preuve d'inertie, de mauvaise foi et d'une volonté de s'exonérer de ses obligations au moyen d'un bornage
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