[N] à payer à Mme [W] la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts. Exposant que M.

Enfin, la mention manuscrite de X...

[M] [D] à payer à M. [O] [N] la somme de 10.216,80 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2016, - condamné M. [M] [D] à payer à M.

[S] et Mme [D] épouse [S] ont interjeté appel de cette décision en son entier dispositif exclusion faite de ses mentions portant déclaration d'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre de la société

[K] [L] à payer à la société coopérative agricole UNEAL la somme de 5609, 41 euros correspondant au montant des deux factures, déduction faite d'un avoir de 75, 96 euros.

[L] apposée au pied du cachet commercial de ce dernier et précédée de la mention manuscrite 'lu et approuvé'.

S'agissant des factures Socotec, la cour constate que les pièces produites n°84 à 86 ne correspondent pas aux factures litigieuses qui sont pourtant mentionnées comme telles au bordereau de communication

Elle comporte la mention "Bon pour règlement de la somme de Frs 250 000,00 (Deux cent cinquante mille)" ainsi que la mention "Bon à payer" suivie d'une signature et du cachet en original du Crédit Lyonnais

[S] [F] : - constater l'irrégularité formelle de la mention manuscrite de l'engagement de caution signé par M.

Elle a facturé ces prestations à la société Piazza Bâtiment le 31 janvier 2011 pour la somme de 92.995,74 euros TTC payable par traite au 10 avril 2011 (facture n°07-01/11).

La CPAM souligne que l'accusé de réception de la notification comporte la mention manuscrite clairement lisible du 03 juin 2019, cette date étant en corrélation avec celle du 29 mai 2019 correspondant

A compter de décembre 2017, la sas La Baignoire n'a plus payé les échéances mensuelles.

des intérêts, - condamné Mme [O] à payer la somme de 1 000 euros à M.

Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé  L'absence de mention de primes sur le bulletin de paye n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 8221-5 du code du travail, la demande formée

Deux factures avaient été payées par le prêteur au constructeur les 26 avril 2002 et 7 juin 2002. La troisième en date du 6 décembre 2002, ne le fut pas.

Cependant votre salaire ne le mentionne pas. Vous avez de votre propre chef décidé qu'il y avait subrogation.

P... a obtenu, de sa part, une reconnaissance de dette manuscrite portant sur une remise en espèces de la somme de 50 000 euros 'à titre de prêt' et non d'acompte, à rembourser à sa convenance avant fin

Le 19 juillet 2004; l'institut Maxime Le Forestier à remis à Mademoiselle X... une attestation Assédic portant comme motif de rupture du contrat de travail : "CDI dont le temps est fixé par la réussite

la somme de 535 960,81 euros, solliciter le remboursement de 80 010,24 euros au titre de la sous-facturation et contester devoir payer la somme résiduelle de 178 155,93 euros et précisant pour chaque

Cette mention manuscrite figure bien à la page 4 de l'acte de crédit.