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62 834 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] pour exploiter un fonds de commerce d'hôtellerie à l'adresse de son siège social situé [Adresse 4] à [Localité 4]. M. [Y] en est l'associé unique et le dirigeant.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2] à SAINT DIDER SOUS RIVERIE (69440), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 882 971 245, agissant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société EPI Plage a pour objet la conception, création, propriété, administration, exploitation et location-gérance de fonds de commerce d'hôtellerie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Se prévalant de désordres et notamment d'infiltrations, la société Axentia a attrait par exploits du 8 décembre 2023 la société Axa, la société Bouygues bâtiment nord-est venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a850cdc6046d47f11ee1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte même de ces statuts que cette société a notamment pour objet social la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, de sorte que, comme le soutient la Banque populaire, son fonds pouvait

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement contradictoire du 18 mai 2022 (14 pages), le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit la société GTM mal fondée en sa fin de non-recevoir à l'encontre de la société AS Patrick, - débouté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par leur manquement à l'obligation de délivrance, les consorts [I] ont engagé leur responsabilité sur le fondement contractuel à l'égard de la société [O].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIERc/S.A

69e860eecdc6046d47199202

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

sus, ce au titre de l'indemnité d'éviction tous préjudices confondus ; - débouté la société Erick Augier de sa demande d'indemnité pour moins-value du fonds de commerce ; - condamné la société Erick

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Reprochant à la société Nexity [IU] de n'exploiter aucun fonds au sein des locaux loués, de ne pas être immatriculée à l'adresse desdits locaux et d'avoir cédé irrégulièrement le droit au bail à la société

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de commerce exploités par les sociétés [G] Blms, Pn béton Bolbec, Pn béton Neuville, moyennant un prix global de 4 233 000 euros

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit du 4 février 2022, Mme [M] a fait assigner la société AS Rénovation habitat aux fins de réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DELY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 900 151 408 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

l'article L. 411-58 alinéa 7 du code rural prévoit que :'Lorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le cadre d'une société et, si l'opération est soumise à autorisation,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

société [2] au paiement des sommes suivantes : - 59 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit d'huissier du 28 novembre 2018, la SCI P.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [Z] et Mme [V] [I] ont cédé l'intégralité des parts sociales leurs appartenant dans le capital de la société Club Vital à la société MS Coaching, ayant pour président M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par exploit du 6 août 2024, la société [1]' a assigné Mme [M] [Y] devant le tribunal de commerce de Libourne, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, aux fins de condamnation au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

ALDEM a l'entière initiative et responsabilité de l'embauche et du licenciement du personnel nécessaire à l'exploitation du fonds ; Attendu qu'aux termes de ses écritures reprises oralement, la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192654cdc6046d4753cd86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G], qui exploite une activité de couvreur, a souscrit le 20 avril 2017 un contrat de location financière pour une licence d'exploitation d'un site internet fournie par la société One Digital moyennant

Source officielle

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