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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL MISA a pour objet social l'installation de machines et d'équipements mécaniques.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

les dix mois suivant la mise en service industrielle du parc.

Source officielle
CA

17ème chambre

6163c638f3112a7c58687422

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

- En date du 15/11/2006, nous vous avons demandé de vous présenter en nos ateliers situés [Adresse 2], pour vous informer de votre mise à pied, et de nous laisser le véhicule de service sur place.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e12

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4eecdc6046d47113611

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202962f5393e2eb44b4a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND Me Philippe CHATEAUNEUF Me Justine BULARD Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

2.4.3, un suivi écologique du chantier incluant neuf passages d'un écologue sur le site, la mise en place d'un balisage écologique des zones sensibles, la préservation ou la restauration dans le même

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

et en état de fonctionner ; en outre, le contrat Driveco comprend la fourniture d'un véhicule électrique tout-terrain qui sera utilisé pour la maintenance du site ; or, il est rappelé qu'ouvrent droit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

, la pose, le raccordement, la mise en 'uvre de tous les matériels concourant à la surveillance ou mise en protection automatique contre l'incendie des lieux énumérés au présent descriptif et celles de

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle demande à titre principal à la cour .de juger que Pool & Play n'est couverte qu'en cas de travaux de construction et non pour les actes de fourniture et de conception .de juger que l'activité spa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88911

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

D'AUDIENCE : MME DUCHET 20 Octobre 2006DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 20 Octobre 2006 par mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés Sensei Avocats, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

préfet ne précise pas quels seraient les secteurs d'émergence de cours d'eau affectés par les éoliennes E3, E6 et E10 ; des mesures d'évitement ont été mises en place ; la réglementation n'exige pas que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b699

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- signé par Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4 présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lorsque, dans ces entreprises ou établissements, la négociation engagée en application de l'alinéa ci-dessus n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, l'employeur peut procéder à la mise en place de

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CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

En effet, vous proposiez à certains prospects de signer un contrat d'achat (facture proforma) pour passer commande d'une machine tout en leur précisant que si la machine ne leurs convenait plus lors de

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CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

machine ayant alors été affecté sur celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Olivier Z..., dessinateur projeteur au sein du bureau d'études de la société Mérien a attesté, d'une part, avoir vu la machine de messieurs X... et A...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8cc4cf860008dff4e1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F]) a oublié d'arrêter la machine et la débloquant (celle-ci) s'est remise en route mais il n'a pas eu le temps de sortir la main'.

Source officielle

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