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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6968b765cdc6046d475e5e36
14 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
Chambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 14 avril 2020, soumis à la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, Monsieur [H] [Y] a été embauché
Chambre 4-2
62760bea593736057d78a8a4
6 mai 2022
Elle applique à son personnel la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040a
3 juillet 2024
Localité 4] ATLANTIS en contrat à durée indéterminée à compter du 17 août 2017 en qualité de comptable, statut non cadre, filière administrative, coefficient 220 de la convention collective de l'hospitalisation
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb1
9 octobre 2025
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif s'applique au contrat de travail.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f1
29 avril 2008
2004, un accord d'entreprise a été conclu entre l'association SAINTE ANNE et l'organisation syndicale CFDT prévoyant de faire application en deux étapes de la convention collective des établissements privés
CHAMBRE SOCIALE C
6162d670a2a5768a176c5557
5 octobre 2012
de droit privé, suivant contrat à durée indéterminée du 2 janvier 1996, avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1973, en qualité d'infirmière affectée au bloc opératoire ; Qu'elle a accédé en janvier
Pôle 6 - Chambre 10
6163278b33484180ee722898
8 novembre 2011
La société CMC DE VINCI est un établissement hospitalier qui occupe plus de onze salariés et qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
c'est-à-dire la perte ou la diminution de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante dans une acception large (séparation d'avec la milieu familial ou amical pendant les périodes d'hospitalisation
Chbre Sociale Prud'Hommes
6610e5e174ef9f00086f6482
5 avril 2024
La Clinique médicale [5] est un établissement de soins hospitaliers spécialisé dans le traitement des maladies psychiatriques.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
La convention collective applicable était la convention collective rénovée de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31octobre 1951. L'article 1er du contrat de travail stipulait que M.
Pôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 202 et par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN avoués à la cour d'appel de PARIS FÉDÉRATION NATIONALE DES EMPLOYEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise
6253cd56bd3db21cbdd92faa
1 mars 2016
ses rapports avec son personnel, la société Emera Exploitations relève de l'annexe étendue médico-sociale du 10 décembre 2002 (annexe SYNERPA) de la convention collective nationale étendue de l'Hospitalisation
Pôle 6 - Chambre 2
60326fccb534baa437bd7c9f
1 février 2018
Elle est soumise à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Chambre sociale
61624d74ed30a8f5617383b6
28 novembre 2013
de travail à durée indéterminée, à compter du 12 février 2009, en qualité de responsable des Ressources Humaines, statut cadre, coefficient 365 relevant de la Convention Collective Nationale de l'Hospitalisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 avril 2022, M.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d6
10 janvier 2025
Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002. Elle a recruté M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e12cdc6046d47894d8d
23 janvier 2026
Elle applique volontairement la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement.
6253cd0bbd3db21cbdd92205
31 mars 2015
La société IASO gère une résidence accueillant des malades atteints de la maladie d'Alzheimer ; elle emploie plus de 11 salariés et est soumise à la convention collective des établissements d'hospitalisation
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