CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae097d5920008107eec
5 avril 2024
Il produit aussi une facture afférente à son déménagement datée du 30 octobre 2022.
Chambre 1-7
642fb55ccece1704f574734b
6 avril 2023
Il maintient que son logement est totalement individualisé contrairement à ce que prétendent les consorts [G] ajoutant que si ces derniers désiraient vendre la totalité de l'immeuble dont une partie des
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
bien par le requérant. ".
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cec
8 novembre 2007
des biens communs.
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
modification de cette construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme
2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
Il était marié sous le régime de la séparation de biens, en instance de divorce.
Pôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26a
27 janvier 2021
seing privé non daté, la SARL 3 E a donné à bail commercial à la SA PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°S005, lot n°5 dépendant de l'immeuble dit LES SANTOLINES situé au sein de la résidence
2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
Il a déposé le 17 novembre 2023 un dossier de demande de permis de construire valant démolition partielle pour la rénovation de la maison existante et la construction de 12 maisons individuelles.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
dessert neuf places de de stationnement situées de part et d’autre de cette voie ainsi qu’un espace de stationnement sous-terrain situé sous le bâtiment A.
1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
. ; Mme Y... a acquis, sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement et sous le régime de défiscalisation de la loi Girardin, un appartement T3 d'une superficie de 58,17m² avec varangue
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
Selon acte sous seing privé du 24 octobre 2005, la société [Adresse 3] a accepté la cession du bail par la société Agexo représentée par son mandataire liquidateur Me [W] aux sociétés Ada Box et Vallem
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5ed
26 avril 2024
OPA PARTNERS immatriculée au RCS d' Evry sous le numéro 507 502 375, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
[F] [Y] a fait donation à son épouse de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles, droits et actions mobiliers ou immobiliers au jour de son décès, l'acte précisant que la donation des
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
D'une part, l'article UB 7.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme impose, pour les immeubles neufs à usage d'habitation " une place minimum par logement et par tranche de 80 m2 de surface de plancher
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
logement, Rouen Habitat ne démontre pas que les logements devant être diagnostiqués étaient vacants et avaient fait l'objet d'une mise sous " pass " chantier, ni le retard, ni son imputabilité à la société
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
10 novembre 2015
SUR CE : L'épouse reproche à son mari : - de s'être mis à l'écart de la vie familiale ; - d'avoir été violent physiquement à son égard ; - d'avoir quitté le domicile conjugal.
1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
Par suite, M et Mme J... ne sont pas légitimes pour ce motif là, savoir un défaut d'information quant à la durée du bail et son régime, à revendiquer dans leurs rapports locatifs avec la société bailleresse
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
le régime de la séparation de biens, le 20 avril 1996, soit depuis plus de quinze ans, la vie commune ayant duré près de 12 ans, et ils ont eu deux enfants nés les 4 avril 2002 et 14 novembre 2003 ;
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
Le 30 janvier 2012, la société Kimkiro, par l'intermédiaire de son mandataire liquidateur, a cédé son fonds de commerce situé à Angers au profit de la société Milk and Roses.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
] [O] ; Dit , sous réserve de toute décision du juge des enfants compétent, et à compter de la mesure de levée du placement de l'enfant, que la mère, Madame [Y] [S] pourra voir et héberger son enfant
Page 20 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.