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52 555 résultats pour « indemnisation d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6fec

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 1226-14.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609a3f54c6ec55cf7100d1

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

intervenu en raison de ses agissements est légitime, - infirme le jugement sur ce point et déboute Madame [B] de sa demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déboute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9720d41e0057d43e768

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Compte tenu de son ancienneté de quatre ans, en application de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa version applicable, l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse se situe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [I] des dommages et intérêts tant au titre de l'indemnisation du licenciement contesté que de l'indemnisation du harcèlement et du non respect des règles de sécurité moral subi ; ' le confirmer en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0da5c25a97f0381f4e7f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

compensatrice de préavis : 9 857,17 € , * Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis: 985,72 € , * Indemnité conventionnelle de licenciement: 5 257,14 €, * Indemnité pour licenciement nul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

de préavis de 16.719 euros et les congés payés y afférents, - une indemnité de licenciement de 2.507 euros, - des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 70.000

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30c0009f81000890dcf8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [L] en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Mersen France [Localité 5] au paiement des sommes suivantes : o 26 725 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbd29d56f664b18db76feb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure. Sur l'indemnisation du licenciement: sur le rappel de l'indemnité de préavis: compte tenu du salaire mensuel moyen de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b61c47859723647203d7

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : [S] [K] réclame, à ce titre, une somme de 60 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

; Attendu que c'est donc à tort que le Conseil de prud'hommes d'ARRAS a dit le licenciement de Mateta X... fondé ; Sur les demandes financières : Attendu que Mateta X... sollicite une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b455b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé par [G] [B] à ce titre la somme de 30 852 €.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d411e12c85000874af54

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

légale de licenciement, * 3 511,9 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 175,9 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 10 535,70 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162700018eff35429d864b8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

compensatrice de préavis, avec 10 % de congés payés en sus ; * 135 660 € d'indemnité de licenciement, sous déduction le cas échéant de 47 309 € d'indemnité de départ à la retraite * 400 000 € de

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b2554abc2618d50e0591

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de congés payés non pris, - condamner la société intimée à lui payer les sommes suivantes : - 9 014,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement; - 5 008,06 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162678d12fe6a3e85a6c909

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

En ce qui concerne l'indemnisation du licenciement illégitime, [P] [U] réclame désormais que celle-ci soit portée à la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

indemnisation pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, harcèlement moral, discrimination salariale, travail dissimulé, prêt illicite de main d''uvre et marchandage, ainsi que de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2ff

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Par jugement rendu le 26 janvier 2006, le tribunal du travail de Papeete a rejeté la demande d'indemnisation d'un licenciement irrégulier, dénué de cause réelle et sérieuse et abusif formée par Béatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eae

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, . 360 euros à titre de congés payés afférents, . 1.800 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096e0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En application de l'article L 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur du 24 septembre 2017 au 1er avril 2018 issue de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l'indemnisation du licenciement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5377a81daa831884f50e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle

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