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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60346fd88f3ce75e04596889
7 décembre 2016
[I] qui a perçu la somme de 13 599 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement a donc été rempli de ses droits ; Qu'il convient donc d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
payés y afférents : 6. 501, 90 €, incidence sur la prime SYNTEC de 10 % : 650, 19 € et incidence sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : 1. 569 € * dommages-intérêts pour travail dissimulé :
Pôle 6 - Chambre 11
6163402e7dbf94c22343ca85
7 avril 2011
AUFIXIP étant condamnée à lui payer les sommes suivantes : - 7 386 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, - 6 105,65 € à titre d'indemnité conventionnelle
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
€ - Indemnité conventionnelle de licenciement (Brut): 2 697,78 € - Dommages et intérêts pour travail dissimulé: 20 000,00 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 mois: 26 666,00
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d64c25a97f0381f4d18
25 novembre 2014
d'indemnité compensatrice de préavis, ' 810,15 € au titre des congés payés afférents, ' 11'308,34 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253caa9bd3db21cbdd8baef
13 mai 2008
. -22 687, 32 euros à titre d'indemnité de préavis. -2268, 73 euros à titre de congés payés afférents. -26 417, 55 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ces sommes portant intérêts
11e chambre
60346fd78f3ce75e0459686b
8 décembre 2016
de préavis et 219, 80 € au titre des congés payés, . 1 538, 60 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 23 079 € à titre de rappel de salaire et 2 307, 90 € au titre des congés
CHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
[N] à payer à [X] [R] : 1° la somme de 15 000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 1 500 € pour les congés payés y afférents, 2° la somme de 28 569 € à titre d'indemnité conventionnelle
6253c91abd3db21cbdd873c2
15 décembre 2004
X... l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement, pour les montants demandés et non contestés dans leurs éléments de calcul, Sur le fondement de l'article L.122-
6253c8d0bd3db21cbdd8656c
15 octobre 2002
de congés payés sur préavis, - 10 067.25 francs à titre de solde de salaire pour le mois de novembre 2000, - 120 971.08 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 000 francs sur
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
suivantes : - 14.962,00 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1.496,00 ç à au titre des congés payés sur préavis - 60.895,20 ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
5e Chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd7
26 janvier 2023
Au terme de ce protocole non daté, l'indemnité conventionnelle de licenciement perçue par la salariée, d'un montant total de 132 000 euros, est payée à hauteur de 76 100 euros au 31 décembre 2015, part
5ème Chambre
6163cdaea4f434918a1e5229
21 janvier 2010
d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6036a7db7d675f499f1db1d1
17 septembre 2015
[V] a mis en demeure la Banque AIG de lui régler, outre un reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement de 13.730 €, les primes bloquées sur ses deux plans de rémunération différée.
19e chambre
6034fca9aee77f2a397aec05
7 juillet 2016
congés payés acquis, * 183 149 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 175 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure brutale et vexatoire, * 175 000 euros à titre d'indemnité
Chambre 4 A
6a113a16cdc6046d47a692a5
22 mai 2026
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Vu les articles L. 1234-9 et R. 1234-1 et suivants du code du travail, Vu l'article 17 de la convention collective, Si M.
Pôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
conventionnelle de licenciement ; qu'il a subi une discrimination due à son âge et un préjudice moral ; que la convention collective n'a pas été respectée ; que la règle de préférence donnée aux salariés
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb1
31 août 2016
compensatrice de préavis, ' 516 € au titre des congés payés afférents, ' 6 698 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 15 500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
6253c909bd3db21cbdd87112
27 mai 2004
de préavis, - 9.900 F, soit 1.509, 25 äuros, à titre de congés payés sur préavis, - 12.125 F, soit 1.848,44 äuros, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 33.300 F, soit 5.076,55 äuros,
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
, 55 € à titre d'indemnité RTT, 13.441, 76 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 64.478, 41 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1.000, 00 € au titre de l'article 700 du
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