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36 487 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60346fd88f3ce75e04596889

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[I] qui a perçu la somme de 13 599 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement a donc été rempli de ses droits ; Qu'il convient donc d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

payés y afférents : 6. 501, 90 €, incidence sur la prime SYNTEC de 10 % : 650, 19 € et incidence sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : 1. 569 € * dommages-intérêts pour travail dissimulé :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163402e7dbf94c22343ca85

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

AUFIXIP étant condamnée à lui payer les sommes suivantes : - 7 386 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, - 6 105,65 € à titre d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e79c25a97f0381f56e8

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

€ - Indemnité conventionnelle de licenciement (Brut): 2 697,78 € - Dommages et intérêts pour travail dissimulé: 20 000,00 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 mois: 26 666,00

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d64c25a97f0381f4d18

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

d'indemnité compensatrice de préavis, ' 810,15 € au titre des congés payés afférents, ' 11'308,34 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baef

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

. -22 687, 32 euros à titre d'indemnité de préavis. -2268, 73 euros à titre de congés payés afférents. -26 417, 55 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ces sommes portant intérêts

Source officielle
CA

11e chambre

60346fd78f3ce75e0459686b

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

de préavis et 219, 80 € au titre des congés payés, . 1 538, 60 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 23 079 € à titre de rappel de salaire et 2 307, 90 € au titre des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677c12fe6a3e85a6c78d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

[N] à payer à [X] [R] : 1° la somme de 15 000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 1 500 € pour les congés payés y afférents, 2° la somme de 28 569 € à titre d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c2

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X... l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement, pour les montants demandés et non contestés dans leurs éléments de calcul, Sur le fondement de l'article L.122-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656c

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de congés payés sur préavis, - 10 067.25 francs à titre de solde de salaire pour le mois de novembre 2000, - 120 971.08 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 000 francs sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88968

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

suivantes : - 14.962,00 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1.496,00 ç à au titre des congés payés sur préavis - 60.895,20 ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au terme de ce protocole non daté, l'indemnité conventionnelle de licenciement perçue par la salariée, d'un montant total de 132 000 euros, est payée à hauteur de 76 100 euros au 31 décembre 2015, part

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163cdaea4f434918a1e5229

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036a7db7d675f499f1db1d1

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[V] a mis en demeure la Banque AIG de lui régler, outre un reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement de 13.730 €, les primes bloquées sur ses deux plans de rémunération différée.

Source officielle
CA

19e chambre

6034fca9aee77f2a397aec05

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

congés payés acquis, * 183 149 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 175 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure brutale et vexatoire, * 175 000 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a16cdc6046d47a692a5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Vu les articles L. 1234-9 et R. 1234-1 et suivants du code du travail, Vu l'article 17 de la convention collective, Si M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

conventionnelle de licenciement ; qu'il a subi une discrimination due à son âge et un préjudice moral ; que la convention collective n'a pas été respectée ; que la règle de préférence donnée aux salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96deb1

Appel

31 août 2016

31 août 2016

compensatrice de préavis, ' 516 € au titre des congés payés afférents, ' 6 698 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 15 500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87112

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

de préavis, - 9.900 F, soit 1.509, 25 äuros, à titre de congés payés sur préavis, - 12.125 F, soit 1.848,44 äuros, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 33.300 F, soit 5.076,55 äuros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

, 55 € à titre d'indemnité RTT, 13.441, 76 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 64.478, 41 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1.000, 00 € au titre de l'article 700 du

Source officielle

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