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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6a191eeecdc6046d47527272

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de l'audience du 15 avril 2026, le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.

Source officielle

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CA

4e chambre civile

6a192971cdc6046d47545889

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de l'audience du 24 mars 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [J] pour une durée de vingt-six jours à l'issue du déali de 96 heures de la notification du placement en rétention.

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026. MOTIFS Il convient de constater que le désistement d'instance, accepté, est parfait.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de l'audience du 24 mars 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [J] [O] [I] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 11h15 à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70aecdc6046d477404b0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'intimée expose avoir respecté le caractère contradictoire de la procédure par la mise à disposition du dossier pendant 10 jours francs et soutient que la possibilité d'accéder au dossier à l'issue de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par lettre datée du 30 juillet 2018, l'employeur a informé la salariée de ce qu'elle n'était pas confirmée dans ses fonctions de responsable de compte junior, en la dispensant d'activité jusqu'à l'issue

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff192cdc6046d47894935

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, le président a sollicité des parties une note en délibéré sur l'éventuelle incompétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et à titre subsidiaire l'autorisation de consigner les sommes issues

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6f28cdc6046d4701f2bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 mars 2026, et, à l'issue, mise en délibéré au 7 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164628

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands à sa demande de communication des documents établis à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142602

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

1) la partie du règlement de l'établissement fixant le régime applicable aux « fouilles à corps » des détenus ; 2) la liste de l'ensemble des « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204989

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

relatif à sa manière de servir, daté de 2017, produit et transmis sous couvert de la voie hiérarchique par le major X ; 3) le rapport transmis sous couvert de la voie hiérarchique par le commandant X, à l'issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194383

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu le 4 juillet 2019, le 27 septembre 2019 à l'issue

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053906367

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L. 188 C DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES DANS SA VERSION ISSUE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 2015) - EXCLUSION LORSQUE L'ADMINISTRATION DISPOSE D'ÉLÉMENTS SUFFISANTS LUI PERMETTANT, PAR LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES

Résumé IA — à vérifier