le 05 février 2025 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima ZOUAOUI, Présidente de chambre à la Cour d'appel

Par jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2025, la section industrie du conseil de prud'hommes de Bernay a : - dit que le licenciement pour faute grave de M. [R] était fondé, - débouté M.

20 mai 2026 en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali

[G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du compte bancaire et du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 3 mars 2025, a : -

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 18 septembre 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Montpellier a : - dit qu'il n'y avait pas lieu à référé et renvoyé la société

Par jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Dunkerque a : - condamné Mme [W] à payer à M.

visait une décision rendue par un juge spécialisé et non par le tribunal de grande instance (RG 24-03169).

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO en présence de Mme [E] [B], stagiaire PPI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

[W], vendeur présent au comptoir à ce moment là, a constaté en fin de journée l'absence en caisse des espèces remises et a averti M.

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 29 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Perpignan a statué en ces termes : * Rejette l'exception d'irrecevabilité tirée

JUGER que les autres chefs de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de BASTIA le 28 juin 2023 sont désormais revêtus de l'autorité définitive de la chose jugée.

Par jugement rendu le 20 janvier 2025, réputé contradictoire en l'absence de M. [E], qui a été assigné à l'étude de l'huissier mais n'a pas constitué avocat, le tribunal a : - condamné M.

Par ordonnance contradictoire du 22 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, a notamment : - ordonné une expertise, désigné en qualité

Par jugement contradictoire en date du 08 mars 2023, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy a : SURSIS A STATUER sur l'ensemble des demandes, ORDONNÉ une consultation médicale sur la personne

Rappelle sue la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire'. Le premier juge a notamment retenu que : - Mme [U] et M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 2 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire liant la société Foncière Cobe et Mme

Par jugement réputé contradictoire en date du 16 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Lille a : -déclaré irrecevable l'opposition de Mme [I] à la contrainte signifiée le 28 juillet 2022 pour un indu

2], par jugement réputé contradictoire (en l'absence du débiteur saisi) du 28 novembre 2025 a : -fixé la créance du Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] à 5.404,08 euros

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code