CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53caa81daa831884f70d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur cette demande qui est irrecevable, au visa de l'article 914 du Code de procédure civile, l'ordonnance ayant autorité de la chose jugée.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973aff0cdc6046d4772a9bb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[H] [N], n'ayant pas constitué avocat,est réputé s'approprier les motifs du jugement. 1-sur la recevabilité des demandes en paiement de la société LOCAM dirigées contre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris, En toute hypothèse, - Juger que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031ed6221690b265dce1559

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Dans leurs dernières conclusions du 27 mars 2018, Eric B... et Fabienne C... concluent à la confirmation du jugement sur la recevabilité de l'action en déchéance des intérêts, sur les frais irrépétibles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01721_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01721, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01732, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01723_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01723, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01733, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01724_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01724, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01734, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01725_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01725, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01735, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01726_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01726, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01736, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01727_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01727, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01737, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01728_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01728, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01738, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01729_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01729, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01740, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01730, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01739, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01731_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par la requête n° 24PA01731, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01741, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d258318455135

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[G] [X] a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

estime régulières, recevables et bien fondées, étant précisé que par application de l'article 954, dernier alinéa, du même code, la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02200_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement et la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a39

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

La société locataire conclut à la confirmation du jugement en soutenant la recevabilité de sa demande et la validité de la clause du bail du 13 juillet 1999 stipulant la fixation du loyer de base du bail

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; sur la recevabilité de l'appel, - de dire et juger que le litige s'entend de la somme de (3 337,20 + 5 000) = 8 227,20 euros, ayant en première

Source officielle

Page 20 sur 2912

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.