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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement : Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
Il n'y a donc pas lieu de statuer sur cette demande qui est irrecevable, au visa de l'article 914 du Code de procédure civile, l'ordonnance ayant autorité de la chose jugée.
Chambre 3-4
6973aff0cdc6046d4772a9bb
22 janvier 2026
[H] [N], n'ayant pas constitué avocat,est réputé s'approprier les motifs du jugement. 1-sur la recevabilité des demandes en paiement de la société LOCAM dirigées contre M.
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515c
23 janvier 2025
[R] tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris, En toute hypothèse, - Juger que M.
1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1559
5 juin 2018
Dans leurs dernières conclusions du 27 mars 2018, Eric B... et Fabienne C... concluent à la confirmation du jugement sur la recevabilité de l'action en déchéance des intérêts, sur les frais irrépétibles
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
Par la requête n° 24PA01721, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01732, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01723_20240523
Par la requête n° 24PA01723, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01733, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01724_20240523
Par la requête n° 24PA01724, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01734, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01725_20240523
Par la requête n° 24PA01725, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01735, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01726_20240523
Par la requête n° 24PA01726, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01736, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01727_20240523
Par la requête n° 24PA01727, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01737, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01728_20240523
Par la requête n° 24PA01728, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01738, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01729_20240523
Par la requête n° 24PA01729, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01740, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01730_20240523
Par la requête n° 24PA01730, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01739, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
ORCA_24PA01731_20240523
Par la requête n° 24PA01731, la ministre relève appel de ce jugement et, par la requête n° 24PA01741, la ministre demande le sursis à exécution de ce même jugement. 2.
RETENTIONS
653760fe974d258318455135
21 octobre 2023
[G] [X] a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78edcdc6046d47753196
28 mai 2026
estime régulières, recevables et bien fondées, étant précisé que par application de l'article 954, dernier alinéa, du même code, la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement et la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a39
4 septembre 2014
La société locataire conclut à la confirmation du jugement en soutenant la recevabilité de sa demande et la validité de la clause du bail du 13 juillet 1999 stipulant la fixation du loyer de base du bail
Ch.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814ca
2 octobre 2025
[I] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; sur la recevabilité de l'appel, - de dire et juger que le litige s'entend de la somme de (3 337,20 + 5 000) = 8 227,20 euros, ayant en première
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