du 21 novembre 2005, le non-respect des principes comptables et un manque de supervision ; que la Mission interministérielle d'inspection du logement social a conclu aussi, dans un rapport établi au mois

La banque a demandé au juge de l'exécution de : - se déclarer incompétent pour statuer sur la demande indemnitaire formée par les époux [P] au titre d'un manquement de sa part à son devoir de mise en

[J] un avertissement, par lettre du 13 juillet 2016. Par lettres du 30 juillet 2016 et du 22 novembre 2016, le salarié a contesté cette mesure disciplinaire. Par requête du 24 novembre 2016, M.

Convoqué le 4 juin 2020 par lettre du 28 mai 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire à cette dernière date, M.

La communication de documents comptables confidentiels de la société [W], avant le 30 mars 2007, démontre qu'à cette date, M.

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Par lettre du 20 juillet 2015, la société Altran Technologies a notifié à Mme [E] son licenciement pour faute simple.

Par ordonnance du 30 juin 2009, le juge de la mise en état, saisie par Mme [U], a ordonné le retrait des débats d'une lettre du 13 février 2007; Par jugement 12 janvier 2010, le tribunal de grande

Néanmoins, l'employeur n'établit par aucune pièce les règles de sécurité interne auxquelles Monsieur D... ou Monsieur U... auraient manqué.

La lettre de licenciement que la société AMDIS-B a adressée à M.

Nous vous rappelons que, du fait de ces manquements, la Matmut encourt des sanctions financières (ce que vous savez puisque vous avez indiqué en entretien qu'un organisme financier avait eu une amende

Me [K] verse la lettre confidentielle adressée à Me [U], conseil de Mme [M], le 26 juin 2019, lui faisant part de la volonté de M.

Par conséquent, le moyen tiré d'un manquement de la banque à son devoir d'information portant sur cette garantie sera écarté.

Par lettre du 21 avril 2016, la société lui notifiait son licenciement pour faute grave pour manquement grave à ses obligations de loyauté et de bonne foi, en procédant à l'enregistrement sonore de l'entretien

codes confidentiels d'accès, ne prenant ainsi pas toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de préserver la sécurité de ses données ; elle considère n'avoir quant à elle commis aucun manquement

L... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 mars 2018 ; Vu l'audience du 28 octobre 2020 ; Vu les conclusions de M.

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est justifiée par les manquements suivants : '- réitération de faits dénoncés dans la lettre d'avertissement': absence de renseignement dans

Le 6 mai 2009, Madame [P] [T] a adressé à son employeur une lettre de démission. Le 29 mai 2009, la S.A.S.U.

[F] s'est plaint de difficulté liées à un manque d'effectif au service travaux, en particulier un manque de conducteur de travaux, entrainant une perte de notoriété ainsi que cela résulte de son courriel

La société Buffalo Grill reproche aux intimés la confusion entre son logo, par ailleurs protégé par une marque, et celui du restaurant Val trappeur qui a également fait l'objet d'un dépôt de marque.