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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

part à l'égard de certains de vos collègues nous avions déjà été contraints de vous convoquer à un entretien prealable au licenciement qui s'est tenu le 21 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par acte délivré par huissier de justice le 19 septembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 26 septembre suivant, en vue d'un licenciement pour faute, la convocation étant assortie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Monsieur, Par courrier recommandé en date du 10 janvier 2020, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Sachant cependant que la convocation à entretien préalable ne s'imposait pas dans les termes de l'article L1332-2 du code du travail , que le courrier du 23 juin 2003 de l'employeur est particulièrement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e51

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable le 14 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a18

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Y... a adressé un courrier aux fins de mettre un terme au stage de Mme X... avant d'engager la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Maurice C... a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de dire que le licenciement de Josette X... repose sur une faute grave, de la débouter de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8b99b588421c5e388d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Le 1er septembre 2009, Mr [E] [L] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 11 septembre 2009.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb14

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Z] [T] a été convoqué par courrier remis en main propre le 25 août 2017 à un entretien le 1er septembre 2017 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf9

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Par courrier daté du 22 mai 2013, Mme X...se voyait convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Par courrier remis en mains propres le 26 octobre 2010, Mme X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 5 novembre suivant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6516c7633dcd15b3bf8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 30 janvier 2020, Mme [G] est convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire puis par courrier du 6 février 2020, contenant mise à pied à titre conservatoire, à un entretien préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Par lettre recommandée du 25 avril 2008, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour le 6 mai suivant, auquel il ne s'est pas présenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Après avoir été convoqué, suivant courrier recommandé du 27 août 2018, à un entretien préalable fixé au 4 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89909

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

est dénué de toute cause réelle et sérieuse, - que la procédure de licenciement est irrégulière en raison de l'absence d'exposé précis des motifs de licenciement lors de l'entretien préalable et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89985

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

est dénué de toute cause réelle et sérieuse, -que la procédure de licenciement est irrégulière en raison de l'absence d'exposé précis des motifs de licenciement lors de l'entretien préalable et de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par courrier en date du 10 mai 2017, la société a convoqué M. [Y] à un entretien préalable fixé au 22 mai suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e07872cdc6046d4769bfe3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon courrier en date du 27 février 2023, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 9 mars 2023, la salariée s'est vue notifier un licenciement par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 3 décembre 2018, Mme [XC] [I] a été convoquée à un entretien préalable à éventuel licenciement, fixé le 19 décembre 2018.

Source officielle

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