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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
part à l'égard de certains de vos collègues nous avions déjà été contraints de vous convoquer à un entretien prealable au licenciement qui s'est tenu le 21 novembre 2016.
Chambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
Par acte délivré par huissier de justice le 19 septembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 26 septembre suivant, en vue d'un licenciement pour faute, la convocation étant assortie
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
[W] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Monsieur, Par courrier recommandé en date du 10 janvier 2020, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement
Pôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
Sachant cependant que la convocation à entretien préalable ne s'imposait pas dans les termes de l'article L1332-2 du code du travail , que le courrier du 23 juin 2003 de l'employeur est particulièrement
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable le 14 février 2022.
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a18
20 février 2017
Y... a adressé un courrier aux fins de mettre un terme au stage de Mme X... avant d'engager la procédure de licenciement.
6253c8c5bd3db21cbdd863a4
7 janvier 2003
Maurice C... a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de dire que le licenciement de Josette X... repose sur une faute grave, de la débouter de toutes ses demandes
6162be8b99b588421c5e388d
13 novembre 2012
Le 1er septembre 2009, Mr [E] [L] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 11 septembre 2009.
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
[Z] [T] a été convoqué par courrier remis en main propre le 25 août 2017 à un entretien le 1er septembre 2017 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire.
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Par courrier daté du 22 mai 2013, Mme X...se voyait convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 juin 2013.
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
Par courrier remis en mains propres le 26 octobre 2010, Mme X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 5 novembre suivant.
4eme Chambre Section 2
636ca6516c7633dcd15b3bf8
21 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, Mme [G] est convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire puis par courrier du 6 février 2020, contenant mise à pied à titre conservatoire, à un entretien préalable
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
Par lettre recommandée du 25 avril 2008, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour le 6 mai suivant, auquel il ne s'est pas présenté.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
Après avoir été convoqué, suivant courrier recommandé du 27 août 2018, à un entretien préalable fixé au 4 septembre 2018, M.
6253c9e9bd3db21cbdd89909
28 septembre 2007
est dénué de toute cause réelle et sérieuse, - que la procédure de licenciement est irrégulière en raison de l'absence d'exposé précis des motifs de licenciement lors de l'entretien préalable et de
6253c9eebd3db21cbdd89985
est dénué de toute cause réelle et sérieuse, -que la procédure de licenciement est irrégulière en raison de l'absence d'exposé précis des motifs de licenciement lors de l'entretien préalable et de la
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195b
5 octobre 2023
Par courrier en date du 10 mai 2017, la société a convoqué M. [Y] à un entretien préalable fixé au 22 mai suivant.
Chambre sociale
69e07872cdc6046d4769bfe3
1 avril 2026
Selon courrier en date du 27 février 2023, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 9 mars 2023, la salariée s'est vue notifier un licenciement par lettre recommandée
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
Le 3 décembre 2018, Mme [XC] [I] a été convoquée à un entretien préalable à éventuel licenciement, fixé le 19 décembre 2018.
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