L'OEHC a notifié au salarié sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002 et, en dernier lieu, le salarié était classé GF7 NR90.

à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens. 1- sur l'omission de statuer relative à «

Par un jugement n° 2103833 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101809 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101095 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2101094, 2103754 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2101092 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par suite, il y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête et d'écarter l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense. Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Il a été statué par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 23 novembre 2018, régulièrement notifiée le jour même à Mme Y....

d'effet dévolutif de l'appel ; -Dit n'y avoir lieu à statuer ; A titre subsidiaire -Constater que la cour n'est saisie d'aucune prétention ; -Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

B aux autorités suédoises ayant été exécuté et ayant produit des effets, il y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à son annulation.

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

y a lieu de statuer sur les mérites de l'appel.

Cette décision a été publiée au BODACC le 21 décembre 2024. Le 24 janvier 2025, la commission a informé M.

MOTIFS DE L'ARRET : Il y a lieu de statuer par décision contradictoire en application de l'article 467 du nouveau code de procédure civile .

de 3.000 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... intimés, n'ont pas comparu bien que régulièrement cités à leurs personnes ; qu'il y a

Par ordonnance du 24 septembre 2018, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la commune de [Localité 1], a sursis à statuer sur l'intégralité des demandes des parties

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur ces conclusions et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions des requérants tendant à l'indemnisation des