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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Votre comportement est d'autant plus grave que certains de vos collègues, alertés de voir l'ensemble des codes sources en ligne, vous ont appelé pour vous dissuader de continuer.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

12 du métro et était donc informée des risques de nuisances ; - elle ne démontre pas le lien de causalité entre la perte de chiffre d'affaires enregistrée au titre de l'année 2015 et les travaux de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation, a dénaturé les faits de l'espèce et a commis une erreur de droit ; - la CPPAP pouvait légalement édicter des lignes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

historiquement personnelle en ligne professionnelle.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Et il appartient à la Caisse, qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité, d'établir ce lien direct et essentiel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et de bases de données explorables en ligne, classe 41: éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; fourniture d'un service en ligne d'informations en matière de répertoire

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - les paris sportifs à cote fixe en ligne qu’elle organise ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu du 2° de l’article 261-E- 2 du code général des impôts tels

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc6351

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Rechercher d'après tous les éléments, les indices, notamment les titres, le cadastre, la configuration des lieux, la possession, la ligne séparatrice entre les parcelles appartenant aux parties, 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Cette dernière ligne devant être supprimée à compter du 28 septembre 2007, il a été affecté au mois d'août, à titre de test, sur une autre ligne où il recevait les instructions directement du client DSV

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385c5cdc6046d476d4496

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G], a été constitué d'un traitement : - adjuvant par chimiothérapie (FEC 50) avec 4 séances d'Adriamycine et de Cyclophosphamide (trois lignes successives ayant respectivement débuté à compter du 2 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162b2544abc2618d50e0588

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Qu'elle soutient que les différentes pièces communiquées par l'intéressée, dont elle demande à la Cour d'en écarter celles rédigées en anglais avec une traduction non officielle, ne prouvent pas le lien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f96

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

La SARL Aviscom invoque le caractère informationnel du bandeau publicitaire et de la ligne mentionnant l'espace de condoléances en cause qui ne ferait pas obstacle à la liberté de la presse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'une ligne ferroviaire.

Source officielle