, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X], machiniste receveur à la RATP depuis 1989, a établi le 10 juin 2004 une déclaration de maladie professionnelle pour des affections chroniques du rachis lombaire.

[C] [W] et [D] [W], cette dernière étant elle-même décédée le [Date décès 8] 1994 et laissant pour lui succéder un fils M. [G] [E].

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Par un jugement du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé les décisions du 30 novembre 2020 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un

A compter du 1er janvier 1994, M. [B] a occupé la classe 3 de la convention collective du 27 mai 1992. Le 22 juin 2009, M.

Les 4 et 24 juin 2014, M.

Par jugement réputé contradictoire du 15 juin 1992, le tribunal de grande instance de Paris a notamment : -condamné M.

, intitulé avenant au bail du 7 mars 1992, enregistré le 28 juillet 1994, les parties convenant que la réception des travaux de gros oeuvre a été réalisée 20 juin 1994, ont fixé d'un commun accord la date

Au vu d'un rapport d'expertise amiable établi le 10 avril 1992 par Monsieur A..., qui estimait que les pièces acquises constituaient des copies, s'inspirant très librement de l'orfèvrerie colombienne à

Par jugement en date du 8 novembre 1993, ledit tribunal, compte tenu notamment de l'ampleur du passif de 199 000 000 frs sans concertation possible avec les banques, de la crise du marché de l'art contemporain

[P] a été embauché par la société en qualité d'ouvrier ébardeur du 5 novembre 1973 au 30 juin 1992.

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté Acaata, qu'en l'espèce l'arrêté Acaata est postérieur à l'ouverture de la procédure collective

Elle invoque encore la convention collective de la manutention portuaire en Guadeloupe du 31 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 avril 1999, qui confirme que « l'activité de manutention portuaire constitue

La société [7] devenue [9] et désormais [8] a repris l'exploitation de l'usine de [Localité 5] en 1990. La victime a pris sa retraite le 31 décembre 1991.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

-Or par jugement en date du 17 juin 1991, le Tribunal de paix de PAPEETE saisi par les consorts [C] à l'encontre de Monsieur [W] [D] a homologué le rapport de bornage du 22 février 1991 déposé par Monsieur

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

La BPCA invoque s'être renseignée sur le bilan financier de l'officine en recueillant en juin 1993 les documents comptables du vendeur établis par un cabinet d'audit conseil, s'être fondée sur les projections