à la zone UD1a ; - il a été pris en violation de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article 7.1 des dispositions générales du plan local

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Si cette mise en demeure s'avère infructueuse, les mesures peuvent être exécutées d'office, y compris sur des locaux devenus vacants. ()". 4.

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