Or, le lot n'est plus exploité depuis 2017, il est en état de vétusté et inexploitable. La crise sanitaire due au COVID 19, imprévisible lors de la signature, a mis à l'arrêt l'activité hôtelière.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Plusieurs loyers n'ayant pas été honorés, la société Volkswagen Bank a entendu résilier le contrat.

25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, 2.

communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents détenus par la conseil national de l'évaluation des normes relatifs à la délibération n° 18-10-11-01768 prise lors

Thomas REICHART, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

Or, il n'est pas contesté que la ventilation des tantièmes de votes, au sein de la copropriété, lors de l'assemblée générale du 7 juin 2019, était la suivante : - la SCI Seaport (propriétaire du lot

Aucun autre élément n'est produit ni invoqué et il sera rappelé que la société a été placée en redressement judiciaire lors de l'ouverture et non en liquidation.

Elle soutient que l'article 625 du code de procédure civile visé par la société [B] [X] [A] n'est pas applicable dès lors qu'il concerne uniquement les effets du pourvoi en cassation.

L'appel est dès lors recevable.

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes, déclarant irrecevables les demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour pr

de 550 euros, avec versement d'un dépôt de garantie équivalant à un mois de loyer en principal.

Mme [C] [Y] a pu comprendre lors de l'audience que son adversaire était en réalité la SELARL [X] dont Me [H] est l'une des associées.

du litige, en tant que celui-ci était dirigé uniquement à l'encontre de la SAS [1] et de la SAS [3] sans être dirigé contre la Caisse.

 ; -condamné la SARL Loz-Aire aux dépens de l'incident. 

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Dans ces conditions et dès lors qu'il n'est ni allégué ni démontré que la création du lotissement dont se prévalent les appelants aurait été précédée de la délivrance d'autorisations d'urbanisme subséquentes

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.