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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Après un premier essai infructueux, il a parfaitement réglé sa machine et usiné les pièces qui lui étaient demandées sans anomalie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eec

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

[G] a exercé les fonctions d'International Sales Director à [Localité 2] avec une période probatoire de trois mois ; que par courrier électronique du 28 juin 2011, il informait la société Adecco France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... ne pouvait occuper la fonction de responsable de filiale que s'il démontrait, pendant la période de transition, les qualités nécessaires pour occuper réellement cette fonction, et que compte tenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032608bce0a659591f24e79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Elle relève que l'employeur peut réduire la période d'essai à un mois au lieu des deux mois prévus par la convention collective et est libre de fixer un salaire supérieur aux minima conventionnels, le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451face48616ed0f8cd4edc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

C'est dans ce contexte que nous vous avons embauché en qualité de responsable commercial et opérationnel à compter du 1er juillet 2019 sans période d'essai, conformément à votre demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f94a383a880008fd09c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Vous devrez donc vous acquitter, au titre de la période de maintien des garanties, du paiement de la quote-part des cotisations à votre charge.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01806_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

S'agissant de la période postérieure à l'arrêt, il y a lieu de condamner l'Etat à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, après prise en compte de la faute de la victime, la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

De plus, elles rendent impossible votre maintien dans l'entreprise eu égard à l'importance de vos fonctions et au rôle d'exemple que vous devez avoir vis-à-vis du personnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e3fe8d588318c1ada7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La période d'essai s'achevant le 9 mars prochain nous nous interrogeons sur la pertinence de poursuivre cette collaboration. (').

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'association La voix du devenir fait valoir que la garantie d'emploi ne s'applique pas aux Esat, qui ne sont pas employeurs et poursuivent un objectif d'accompagnement de personnes handicapées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

12 février 2008

, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf0b244c20532a095f2

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ses fonctions de directeur des ressources humaines supposaient au contraire qu'elle participe au bon climat social dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef5dcdc6046d47f7c88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Sur le non-respect des règles applicables en matière de période d'essai 28. La lettre de licenciement est ainsi rédigée : « [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il est établi qu'il a été, suite à la réorganisation de la société, maintenu dans ses fonctions antérieures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Après période d' essai de deux mois et période probatoire de six mois, il accédait, le 1er janvier 2004, au statut cadre à effet rétroactif à compter du 4 novembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a34

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

d'essai compte tenu de ses 10 ans d'ancienneté et du fait qu'une période d'essai était inutile en raison de la «'suspension'» du contrat initial'; Que le courrier, que la société SAATCHI ET SAATCHI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874451eeae4f1309d18c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mes horaires sont en principe de 7h00 à 14h00 mais je dois travailler de 7h00 à 20h15 au motif d'absence d'une personne devant me remplacer l'après-midi.

Source officielle

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