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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
Après un premier essai infructueux, il a parfaitement réglé sa machine et usiné les pièces qui lui étaient demandées sans anomalie.
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
[G] a exercé les fonctions d'International Sales Director à [Localité 2] avec une période probatoire de trois mois ; que par courrier électronique du 28 juin 2011, il informait la société Adecco France
Cour d'Appel
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24 avril 2012
X... ne pouvait occuper la fonction de responsable de filiale que s'il démontrait, pendant la période de transition, les qualités nécessaires pour occuper réellement cette fonction, et que compte tenu
Pôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
Elle relève que l'employeur peut réduire la période d'essai à un mois au lieu des deux mois prévus par la convention collective et est libre de fixer un salaire supérieur aux minima conventionnels, le
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 mai 2023
C'est dans ce contexte que nous vous avons embauché en qualité de responsable commercial et opérationnel à compter du 1er juillet 2019 sans période d'essai, conformément à votre demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.
DCA_22LY02894_20240529
Chambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
Vous devrez donc vous acquitter, au titre de la période de maintien des garanties, du paiement de la quote-part des cotisations à votre charge.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
S'agissant de la période postérieure à l'arrêt, il y a lieu de condamner l'Etat à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, après prise en compte de la faute de la victime, la somme
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
De plus, elles rendent impossible votre maintien dans l'entreprise eu égard à l'importance de vos fonctions et au rôle d'exemple que vous devez avoir vis-à-vis du personnel.
Ch. Sociale -Section A
651d02e3fe8d588318c1ada7
3 octobre 2023
La période d'essai s'achevant le 9 mars prochain nous nous interrogeons sur la pertinence de poursuivre cette collaboration. (').
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b7
23 janvier 2025
L'association La voix du devenir fait valoir que la garantie d'emploi ne s'applique pas aux Esat, qui ne sont pas employeurs et poursuivent un objectif d'accompagnement de personnes handicapées.
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège
6e chambre
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21 novembre 2019
ses fonctions de directeur des ressources humaines supposaient au contraire qu'elle participe au bon climat social dans l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef5dcdc6046d47f7c88c
27 janvier 2026
- Sur le non-respect des règles applicables en matière de période d'essai 28. La lettre de licenciement est ainsi rédigée : « [...]
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
Il est établi qu'il a été, suite à la réorganisation de la société, maintenu dans ses fonctions antérieures.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4
8 avril 2008
Après période d' essai de deux mois et période probatoire de six mois, il accédait, le 1er janvier 2004, au statut cadre à effet rétroactif à compter du 4 novembre 2003.
Pôle 6 - Chambre 2
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31 janvier 2013
d'essai compte tenu de ses 10 ans d'ancienneté et du fait qu'une période d'essai était inutile en raison de la «'suspension'» du contrat initial'; Que le courrier, que la société SAATCHI ET SAATCHI
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
Mes horaires sont en principe de 7h00 à 14h00 mais je dois travailler de 7h00 à 20h15 au motif d'absence d'une personne devant me remplacer l'après-midi.
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