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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
- Il est à noter que l'appartement de ses parents n'est pas adapté à une qualité de prise en charge requise compte tenu de sa situation, et que son propre appartement est encore moins adapté à une possibilité
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed7
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2014 suivant
Source officielle1ère Chambre
6970cdeacdc6046d471c7d08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Un second devis complémentaire est intervenu le 10 novembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470350
17 mars 2017
17 mars 2017
OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 SAS OCEANIS OUTRE MER RCS SAINT DENIS
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[V] par laquelle la société KMBSF s'est octroyée le droit de modifier discrétionnairement le PRV, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société KMBSF, - dire
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee8cdc6046d472e3835
30 avril 2026
30 avril 2026
apportées aux lieux loués. 7.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé. Un délai minimum doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
en cas de modification substantielle des conditions du marché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Bellevue a fait le 23 août 2019 dresser par huissier un procès-verbal de constat de l'état des lieux de l'appartement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccff92a57405de331770
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0192a57405de331780
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
garantie de la MAF et 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que la MAF soulève l'absence d'aléas et le caractère non décennal de la non conformité pour dénier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - les modifications apportées, à l'issue de l'enquête publique, au plan local d'urbanisme initialement soumis à cette enquête remettent en cause son économie générale et nécessitaient
Source officielle4ème Chambre
69d88bfacdc6046d47bae551
9 avril 2026
9 avril 2026
Le devis accepté le 2 janvier 2020 par celle-ci constitue le seul document contractuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
des époux [S] depuis l'année 2001 résultent d'infiltrations en provenance exclusivement des appartements de Mme [J] [M] et de M.
Source officielleChambre 1-4
5fdb2753b80c0dbc1453e546
4 avril 2019
4 avril 2019
un devis pour des travaux supplémentaires s'élevant à 25 403 euros, aucun des autres ordres de service signés par le maître d'ouvrage ne validait des travaux non intégrés dans le devis de base, et
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n'ont pas été signés, d'un montant de 9 519,67 euros hors taxe correspondant à un devis de complément de couverture acoustique et un devis de décalage pour le patio du lot 4 pour la société SMAC, et d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9de
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Dr [S] a ensuite multiplié les devis présentés à Mme [HV] (devis du 18 février 2013 pour des Inlays de céramique pour 780 euros / devis du 27 août 2012 pour une couronne en céramique pour 740 euros
Source officiellePage 20 sur 321