représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SELARL FRANCOIS HERMARY, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue

ZM no 3 pour une contenance de 6. 492 m ² et ZM no 103 pour 150 m ², -à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 53 pour 7. 950 m ² et section ZC no 55 pour 17. 953 m ², -à Lesquin, lieudit Mont

Y..., du vendredi à la sortie des classes, ou du samedi 10 heures, au dimanche 18 heures, * la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires,

. ************* [Y] [R] a été engagé le 17 septembre 1973 par les Ateliers DELLE-ALSTHOM en qualité de monteur-câbleur (OSP 1) moyennant un salaire mensuel brut de 1 312 F pour 43 heures 15 de

des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires deuxième moitié les années impaires, - fixé la contribution alimentaire du père à la somme mensuelle de 700 euros avec indexation

de toutes les vacances scolaires les années impaires et durant la seconde moitié des dites vacances les années paires, cette enfant résidant chez sa mère les autres moitiés des dites vacances scolaires

Dans cette appréciation, il doit être tenu compte des critères inhérents au sport pratiqué et au sportif lui-même afin de qualifier l'étendue et la nature de l'obligation.

[I] à elle s'élève à la moitié, soit 139,67 euros (279,35 : 2), cette demande formant un tout indivisible avec la précédente, symétrique, relative à la diminution de moitié de l'indemnité due par elle,

Exposé du litige : Mme [U] (la salariée) a été engagée le 4 octobre 2017 par contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée, en qualité de monitrice dans un centre équestre

et monte-plats ; 7° L'aménagement des cuisines et offices ; 8° La construction de piscines, même si ces travaux doivent entraîner une modification dans la distribution des lieux.

estiment que l'état de l'enfant résulte d'une compression cervicale ; Attendu qu'il est acquis encore que la position de l'enfant était anormale et particulièrement inconfortable puisque, compte tenu

Par acte du 30 novembre 2020, les consorts [K] on fait assigner la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'obtenir entre autres : -

Elle demande encore le partage des vacances scolaires par moitié et le fractionnement des vacances d'été par quinzaine compte tenu du jeune âge de l'enfant.

appartenant s'impose en vue de l'apurement du passif ; -Jugeons que les dispositions invoquées des articles L 526-1 à L 526-3 du code de commerce n'ont pas vocation à s'appliquer en l'espèce compte tenu

Mont-Dore ».

1103 du code civil, de : - constater que la Cie Axa France Iard est l'assureur de Mme [S] [E] au titre d'un contrat garantie accident de la vie, - constater que la Cie Axa France Iard ne peut être tenue

Le procès verbal de la réunion interne du 14 août 2012 précise qu'« en aucun cas les moniteurs ne peuvent faire abstraction et modifier les plannings, sous peine de sanction ».

des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, - dit n'y avoir lieu à pension alimentaire, la charge des enfants étant partagée entre les

des vacances scolaires, première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires, les frais de transport pour l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement étant à la charge du père

Monsieur Y... ne peut non plus soutenir qu'une faute prouvée devrait être établie à son encontre alors que compte tenu de la date à laquelle l'opération au eu lieu il était tenu à une obligation de sécurité