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58 582 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : A - Sur le motif économique du licenciement 1- Le marché pertinent d'appréciation du motif économique les sociétés Akena, Azenco et Abrisud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de disposer d'un accès rapide aux équipements de l'agglomération toulousaine ; - il existe également des motifs économiques et des motifs de sécurité publique permettant de caractériser une raison

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ". 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04610_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; () ". 7.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour confirmation, la SEITA soutient principalement que le motif économique du licenciement doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac du groupe ; que celui-ci est fondé sur la nécessité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

du dossier de demande de prolongation et le défaut de contestation sérieuse du ministre de l'économie et des finances ne permettent pas de constituer une motivation suffisante de nature à justifier la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148cc

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

poste de travail et non une procédure de modification du contrat de travail pour motif économique, d'autre part, que le motif économique du licenciement ne serait pas démontré ; Attendu, cependant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par une convention d'affermage en date du 29 décembre 2000, la société d'économie mixte de développement économique d'[Localité 3] et du littoral (Sodeal) a autorisé la société Littoral Marine à occuper

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162886bdafa129e39951811

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Au soutien de sa décision de licencier l'intimée, la SCI LIPAT considère que la lettre de licenciement pour motif économique d'une employée de maison n'a pas à énoncer une cause économique au sens des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

Source officielle

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