MOTIFS Sur la demande de requalification des contrats de travail successifs en un contrat de travail à durée indéterminée' Tout en alléguant du caractère permanent de l'emploi de nature à justifier

recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

. ******************** Le 7 août 2014, la société SILVYA TERRADE LYON a publié sur le site de Pôle emploi une offre d'emploi portant sur un poste de professeur de mathématiques aux conditions suivantes

Elle soutient essentiellement que son emploi correspondait à un emploi permanent dans l'entreprise, qu'elle était dans l'incapacité de prévoir son rythme de travail, en l'absence d'horaires précis et de

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

. 667 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, . 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise des bulletins de paie, d'une attestation Pôle emploi

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Onepi, sous enseigne Axxis, a employé M. [I] [H] dans le cadre de contrats de travail temporaire au service de la société H.

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle

, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas [..] 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées

accroissement temporaire d'activité.

en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois'.

du volume d'activité et les variations soudaines ; les contrats ont porté sur des tâches précises et temporaires, sans pourvoir un emploi durable et permanent de l'entreprise, notamment en considérant

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Onepi, sous enseigne Axxis, a employé M. [Y] [W] dans le cadre de contrats de travail temporaire au service de la société H.

étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2) et les emplois saisonniers ou pour