2013, d'elle même, la société Maydex AG ; - le 21 octobre 2014, elle a signé avec la SA Alstom Transport un 'sales partner and novation agreement' ; la société Alstom Transport lui a proposé une nouvelle

Il affirme qu'aux termes de l'Accord d'entreprise du 28 mai 2013, les salariés opérateur de prise de vues ayant le statut de cadre doivent être positionnés dans le groupe 5 spécialisé de la nouvelle grille

Il affirme qu'aux termes de l'Accord d'entreprise du 28 mai 2013, les salariés opérateur de prise de vues ayant le statut de cadre doivent être positionnés dans le groupe 5 spécialisé de la nouvelle grille

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

poste - hormis un rendez-vous 'physique' avec son nouveau manager le 7 janvier 2019, [B] [E] n'a accompli aucune des missions qui lui avaient été confiées dans le cadre de ses nouvelles fonctions et

salarié constitue un élément de son contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que la structure nouvelle de la rémunération n'est pas d'incidence sur son montant ; Attendu

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

[N] a notamment indiqué avoir proposé de nouvelles conditions de rémunération à Mme [S] du fait de cette dernière qui n'avait jamais fait de factures sous le statut d'auto-entrepreneur pour la partie de

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

compte toutefois d'une rémunération variable versée en novembre à hauteur de 823.91 €; il invoque une rémunération variable mensuelle d'un montant de 1 894.99 €, somme qui correspond à une 'somme forfaitaire

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

de rémunération.

Statuant de nouveau, Requalifier la démission de M.

ce document en faisant valoir sans être utilement contredite par Mme [J] [S] que ce référentiel n'a fait l'objet d'aucune consultation ou information du CSE alors qu'il serait selon la salariée une nouvelle

des droits d'auteur * condamné la Sarl Éditions du Lizay à verser à Madame [X] la somme de 6.281€ à titre de provision à valoir sur la rémunération des droits d'auteur * débouté les requérants de leurs

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Par jugement du 19 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - déclaré irrecevable la saisie des rémunérations de M. [Z] ; - condamné le FGAO à payer à M.

La résolution 4 de l'assemblée générale du 24 juin 2019 concerne également la rémunération de la gérante, l'assemblée générale ratifiant la rémunération nette allouée à la gérante au cours de l'exercice