Sur la demande au titre de l'obligation de loyauté Mme [D] [W] demande la condamnation de la société Orange Store à lui payer la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices

de sécurité et à l'obligation de loyauté ; Ordonné le remboursement par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Mme [O] à concurrence de 2 mois ; Dit n'y avoir lieu

lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; Attendu que la demande à ce titre n'est pas fondée ; Sur l'obligation

réservant la possibilité de liquider l'astreinte, et en condamnant Jean-Yves X... à lui payer la somme de 210. 033 € à titre de dommages et intérêts, la somme de 17. 288, 91 € pour violation de son obligation

d'exécution de bonne foi ainsi qu'à son obligation de loyauté ; - prononcer la résolution des contrats par lesquels CRENO IMPEX a souscrit en 2004 puis en 2008 auprès de MICROSOFT FRANCE des licences

observer que la dette restait la même qu'elle soit enregistrée en compte ou en billet financier et que les appelants ne rapportent pas la preuve d'une quelconque manoeuvre dolosive ou d'un manquement à l'obligation

au paiement des sommes suivantes : - 90 422 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 22 605.48 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

salarié les griefs suivants : - non-respect du devoir de reporting et d'alerte sur des affaires critiques de recherche et de développement et ce malgré différentes demandes pressantes -manquement à l'obligation

seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation de [K] [D] au titre de la révocation abusive aux motifs qu'est abusive la révocation d'un mandataire social décidée brutalement sans respecter l'obligation

irrégularités affectant, selon lui, la procédure d'imposition ; Attendu qu'il soutient tout d'abord que la procédure de renseignements est irrégulière pour manquement de l'administration à son obligation

de sécurité et que par conséquent le licenciement de Mme [K] [D] [V] est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, - dire et juger qu'elle n'a commis aucun manquement à son obligation de loyauté à l'égard

qu'elle lui avait fait subir pendant trois années des intérêts à un taux prohibitif plutôt que de lui consentir le prêt à long terme qui lui avait été promis ; Considérant que le banquier a une obligation

évident qu'elle n'est pas sûre de pouvoir bénéficier de la complète jouissance de cette place et il ne peut lui être reproché d'avoir abandonné son projet d'achat ; que les époux X... ont manqué à leur obligation

évident qu'elle n'est pas sûre de pouvoir bénéficier de la complète jouissance de cette place et il ne peut lui être reproché d'avoir abandonné son projet d'achat ; que les époux X... ont manqué à leur obligation

de la santé ainsi qu'à son obligation de loyauté et une inégalité de traitement par rapport à ses collègues de travail, de la création d'un emploi fictif au regard de la convention collective hors grille

Or, nous avons découvert que depuis le mois d'avril dernier, vous avez parfois dépensé plus de 500 € par mois pour votre compte personnel, ce qui est un manquement flagrant à votre obligation de loyauté

au visa des articles 1134 et suivants, 1315 et 1382 et suivants du Code civil : ' d'infirmer en toutes ses dispositions du jugement entrepris, ' de dire que Mme [F], venderesse, a failli à son obligation

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

ses dernières conclusions signifiées le 14 février 2014, demande à la Cour de : - débouter Monsieur [Z] de l'ensemble de ses demandes ; - constater que Monsieur [Z] a manqué à l'ensemble de ses obligations

Il reproche à l'avocate, un manquement à son obligation de loyauté, un manque de prévisibilité des factures émises et un défaut de compétence et de célérité.