des 6 responsables de bureau rattaché de Valence constitue un groupe autonome ; attendu cependant que s' il relève du pouvoir de direction de l' employeur de décider des promotions de ses salariés,

L'employeur a entrepris des recherches de reclassement au sein du groupe auquel il appartient lesquelles n'ont pas abouti, et le 30 avril 2003, il a convoqué M.

à un groupe au sein duquel devaient s'apprécier les difficultés économiques et qu'il appartenait à l'employeur de justifier du périmètre de ce groupe, enfin, que les 'courriers et notes de service' portant

A l'issue de sa mission aux Etats-Unis, la SAS [1] s'oblige à réintégrer M.

Pour contester son licenciement, [R] [O] fait valoir néanmoins le non respect de l'obligation de reclassement au sein du groupe INTERMARCHE de la part de son employeur, groupe qui comprenait également

des postes disponibles lui ont été proposés ; il n'était donc pas en mesure de vérifier que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, alors que des secrétaires d'accueil ont été recrutés

de rechercher des solutions de reclassement sur d'autres sociétés autonomes appartenant au Groupement des Mousquetaires, que son obligation était cantonnée légalement à la société qui n'existait plus,

Il est incontestable que vous avez favorisé les intérêts d'une entreprise concurrente au détriment de ceux de votre employeur et des autres sociétés du groupe auquel il appartient.

des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion

Or, en dehors de l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

Elle fait ainsi valoir que les textes interdisant la discrimination visent à protéger la personne prise isolément ou en groupe, de décision de l'employeur, à caractère individuel.

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