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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
07/10/2022 ARRÊT N°2022/403 N° RG 21/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBQU CB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00566) [Y
Chambre Civile
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4 août 2022
[T] a notamment relevé que les trop pleins positionnés en nez de balcon, tous les 1,50 m environ, sont obturés en partie par le mortier colle des plinthes, que les pentes ramenant les eaux de pluie vers
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489d
9 juillet 2024
- d'autre part le refoulement des égouts qui s'est produit par les siphons de sol qui existaient aux points bas, sous la galerie et dans la chambre aménagée voisine, grilles qui avaient été obturées
3e chambre
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7 mai 2015
La Société s'engage à obturer à ses frais la fenêtre existant dans le pignon de l'immeuble [H] [C] et à en ouvrir une sur la façade postérieure dudit immeuble...
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20 mai 2014
Sachant au surplus que lors des travaux, il a été pris appui dans un mur privatif contenant des ouvertures obturées par des parpaings, il est manifeste qu'avant d'exécuter les travaux de construction,
Cour d'Appel
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10 juin 2008
système de purge de la canalisation principale ; qu'il est établi que lors de la vidange des circuits des morceaux de tartre ont été entraînés vers le piquage de la vanne de purge CV 76 qu'ils ont obturé
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système de purge de la canalisation principale ; qu' il est établi que lors de la vidange des circuits des morceaux de tartre ont été entraînés vers le piquage de la vanne de purge CV 76 qu' ils ont obturé
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
station d'épuration (page 9 du rapport), - que les désordres affectent ces canalisations, en ce que des cassures d'emboîtement, des contre-pentes et des obliquités directionnelles engendraient des obturations
Pôle 4 - Chambre 6
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18 décembre 2009
contenir un excès d'humidité, retenu depuis octobre/novembre 2000, finissant par s'évaporer progressivement, et que l'état du réseau des eaux pluviales, du fait des perforations, contre-pentes et obturations
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
propriétaires de constructions existantes dans certaines zones une obligation de réaliser des mesures de réduction de vulnérabilité, telles l'aménagement d'une zone refuge, la mise en place d'un système d'obturation
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
migration de la noctule de Leisler et de limiter l'attractivité des espaces situés sous les machines par la pose de revêtements neutres sur les plateformes, la restriction de l'éclairage nocturne et l'obturation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
Après une récidive du pseudo-méningocèle, une reprise chirurgicale réalisée le 13 octobre 2014 a permis d'obtenir l'obturation définitive de la fistule de liquide cérébro-spinal causée par la brèche de
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
En outre, l'arrêté d'autorisation unique en litige prévoit l'obturation des cavités au niveau des nacelles et des rotors et la mise en place d'un suivi de la mortalité des chiroptères et d'un suivi automatisé
Pôle 5 - Chambre 3
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22 janvier 2020
Elle ajoute que ces travaux ainsi que le coulage d'une dalle en béton dans la cour et l'obturation des ventilations du sous-sol ont dégradé la solidité du plancher et la structure de l'immeuble de sorte
CHAMBRE 2 SECTION 1
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17 avril 2014
- relations avec les salariés: elle a licencié monsieur [N] en invoquant un motif étranger aux errement allégués, un mois après l'enquête de gendarmerie, au cours de laquelle il a été découvert des obus
Juge des référés
ORCA_24TL01713_20241022
22 octobre 2024
B... souffre d’une blessure de la jambe gauche causée par un éclat d’obus pour laquelle il a été opéré, ainsi que d’un trouble de stress post-traumatique. Pour refuser à M.
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27 novembre 2014
d'assainissement d'eau usée est non conforme, et que celui des eaux pluviales ne peut pas fonctionner normalement par temps d'orage, parce que la canalisation d'évacuation est sous dimensionnée, mais encore, obturée
Pôle 4 - Chambre 4
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6 septembre 2022
plusieurs photographies sur lesquelles on peut voir des cloques affectant la peinture de l'un des murs de la salle de bains, les fils électriques d'alimentation du cumulus débranchés, les fenêtres obturées
Chambre 1-9
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13 octobre 2022
qui révèle l'existence de quelques non-conformités sur la trentaine de vérifications effectuées, à savoir l'absence d'étiquette d'identification des circuits et des appareillages basse tension, des obturateurs
8ème chambre
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7 janvier 2026
le sol, a confié à la SARL Précision Mécanique Plastique PMP la conception et la réalisation de deux empreintes d'un «'moule de dalle 4 et 7 mm'» utilisable au moyen d'injections type «'bloc chaud obturé
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