santé physique et mentale, et ne voulant pas retomber malade en l'absence de prise en compte de mes alertes, je suis contrainte de démissionner du poste de Directeur de l'agence de Saint Etienne que j'occupe

[O] [F], et occupé par Mme [Z] [H], ses quatre enfants et M.

[O] pour y procéder, - sursis à statuer sur le montant de l'indemnité d'occupation dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise immobilière ordonnée, - donné acte à Mme [R] de ce qu'elle sollicite

A compter de 2001, [U] [V] a occupé un emploi de gestionnaire conseil allocataires niveau IV.

Monsieur [D] [Z] et Madame [J] [Z] ont occupé à compter du premier février 2014 une villa appartenant à la SCI ROCBARON, située [Adresse 3].

Le 16 janvier 2001, le salarié a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté au 16 octobre 2000, afin d'occuper le poste de responsable cellule télévente, niveau V

[T] a occupé le poste de responsable dépôt, puis, à compter du 1er novembre 2014, celui de chef d'équipe, N2P2. Le16 février 2016, M.

courriels du 16 avril, interrogé l'intégralité des sociétés du groupe sur l'existence de postes disponibles pour Mme [H] en y joignant la fiche de la salariée comprenant son ancienneté, son âge, l'emploi occupé

Indépendamment de la validité de ce congé, dont Mme [J] ne se prévaut pas, M. et Mme [P] ont légitimement pu croire qu'ils étaient dépourvus de titre d'occupation compte tenu de ce congé et du jugement

à compter du 10 novembre 2024, les lieux n'ayant jamais été occupés la société Conticini production ; Juger n'y avoir lieu à suspendre le remboursement du dépôt de garantie à la restitution des locaux

annuler la délibération n° 2021-700 CE du 17 juin 2021, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) OCAP

et charges, arrêté au 15 mai 2025 Condamnons la SAS Orthoforme à payer à payer à la SCI Immobla une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle à une indemnité provisionnelle d'occupation de 2490.30

en sus du paiement des charges réelles d'électricité et sous déduction du montant mensuel effectivement payé par la société Probateco et ce jusqu'à la libération effective des lieux occupés ; condamner

en terres occupées et qu'il appartiendra à l'expert de déterminer la valeur au jour de la vente, estimée en terres libres d'occupation de tout fermier).

sur la base du loyer au jour de l'assignation, à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération totale des lieux, - dire que les loyers exigibles au jour du jugement et l'indemnité d'occupation

[B] [M] est occupant sans droit ni titre dans les lieux qu'il occupe au [Adresse 4] à [Localité 2] depuis le 14 avril 2023 ; -ordonner l'expulsion de M.

avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2025, outre une indemnité d'occupation égale au montant du loyer à compter de la résiliation du bail jusqu'au départ effectif du preneur ; - dit n'y

aux fins d'obtenir principalement la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion de la locataire et sa condamnation à verser la somme provisionnelle de 5 748,18 euros, outre une indemnité d'occupation