courrier en date du 5 décembre 1991, la société Cabinet Fay & cie administrateur de l'immeuble écrivait à la société Pub Opéra que l'indivision [T] de la Besse alors propriétaire envisageait d'adjoindre

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché de défaut de motivation quant au critère de la gravité du manquement.

Au soutien de ses prétentions, la société [12], appelante, expose que la SAS [20] occupe sans aucune autorisation et sans aucune contrepartie les parties communes de l'immeuble lui appartenant.

consentis sur l'immeuble sont nuls de plein droit, condamner les sociétés U Fracintu et Montagne Corse Loisirs à vider les lieux dans les 48 heures du prononcé de l'arrêt sous astreinte de 1 000 euros

20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble.

Puis, ils ont engagé des travaux sur l'immeuble.

[F] [K] marié à Mme [W] [T] depuis le 16 mars 1960, est devenu locataire de la société Régie Immobilière de la Ville de [Localité 8] (RIVP) dont le siège social se situe [Adresse 2] d'un logement de trois

Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...est, en conséquence, en droit d'occuper le domicile conjugal, qui lui est propre, à titre gratuit.

Le 12 mars 2008 la SCI Barraka a vendu l'immeuble à la SCI Tipiko.

de la société ABERS FERMETURES SMG ; - il a loué l'immeuble occupé par la société JP METAL à la société ABERS FERMETURES SMG.

sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société CABINET DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

La société Iserba exerce en différents lieux du territoire national une activité d'entretien et dépannage d'équipements individuels au sein de logements situés dans des immeubles d'habitation appartenant

L'immeuble était alors composé d'un ancien local commercial au rez-de-chaussée et de deux appartements au premier étage, dont l'un occupé à titre gratuit par M.

préjudice à concurrence de sa demande ; que le principe et le caractère effectif de l'occupation des locaux par la société ne sont pas contestés ; que l'administration fiscale admet cette occupation après

C a demandé à être réintégré au sein de la société Fiducial private security.

Suninvest, exerçant son activité sociale sous le nom Dixit Construction, celle-ci étant assurée auprès de la société Elite Insurance Compagny Limited.

La sci Kaci a acquis un hôtel meublé situé dans le même immeuble que la boucherie.

[X] [G], de la nue-propriété d'une partie des parts sociales leur appartenant.

à la société The Collection Flamands, l'autre moitié étant constituée par la voie communale cadastrée AE 1684 appartenant à la collectivité territoriale.

S'agissant de la société ALIZELEC, Madame [J] [W] rappelle que cette société ALIZELEC a été créée en 1993, à partir d'un don manuel de son père qui avait fait de la qualité d'associée de sa fille une condition