La forclusion est une fin de non recevoir qui peut être soulevée en tout état de cause y compris en cause d'appel.

[G] a refusé, il lui appartenait de restituer un objet identique à celui confié c'est-à-dire une 'uvre en parfait état.

Elle s'oppose aux demandes formulées par Mme [F] [G] au titre de la liquidation de ses préjudices en sollicitant la confirmation du jugement.

20 MAI 2026 N° 2026 / 233 N° RG 24/05671 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM675 [V] [X] [H] [Y] épouse [X] C/ [A] [L] [G] [F] Copie exécutoire

N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPB2 jugement du juge de l'execution du tribunal judiciaire de DIJON du 25 février 2021 RG : 11-18-1152 arrêt de la cour d'appel de DIJON

Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZQ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

En cela, elle explique exercer un recours personnel dans le cadre duquel le débiteur ne peut lui opposer les exceptions qu'il eût pu opposer au créancier au visa des dispositions de l'article 2305 ancien

[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

Le 29 novembre 2024, Madame [L] [J] a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions sur incident tendant à l'irrecevabilité de l'appel formé par la SARL Casa Di Roma.

La société CL Conseils a formé opposition et par exploit du 7 décembre 2022, elle a assigné M.

La société CL Conseils a formé opposition et par exploit du 11 janvier 2023, elle a assigné M.

M. et Mme [X] sollicitent une indemnité au titre de l'exécution de mauvaise foi par la Macif de ses obligations.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro

La SARL [T] & Broad Gironde, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est intervenue en qualité de maître d'oeuvre d'exécution et la SAS Léon Grosse Aquitaine, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée

[A], sans que puisse lui être opposé le secret médical, ainsi que des rapports de contrôle, de dire si le refus de M.

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

Philippe ALLARD. 09/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me KOZLOWSKI ; Expéditions - Me AFFOUE ; - M.

Par décision en date du 18 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [X] [R] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Les consorts [L] s'y sont opposés, contestant toute responsabilité. 2. M.

Les deux procédures ont été jointes par le juge de la mise en état.