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164 161 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff209cdc6046d47895166

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAW ETRANGER : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585decdc6046d474b005f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff21acdc6046d478952d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR77 ETRANGER : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c3cdc6046d47a799ad

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2051cdc6046d4747caa3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc05cdc6046d472a43ef

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b39cdc6046d47192575

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192482cdc6046d475375fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd6cdc6046d472a3f5d

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSB5 ETRANGER : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a0cdc6046d47cb018c

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

N° RG 26/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I5 Nom du ressortissant : [V] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d3cdc6046d47cc8f16

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a64cdc6046d479b4c70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5ecdc6046d47f26a3e

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9903cdc6046d47657bd4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9906cdc6046d47657c1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d09cdc6046d4738383b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière

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CA

ETRANGERS

68d61f3eaf601e1a13832bbe

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[G] a interjeté appel de cette ordonnance par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 23 septembre 2025 à 18 heures 07, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6548cdc6046d47caa706

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé

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