CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a0ff209cdc6046d47895166
21 mai 2026
premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAW ETRANGER : M.
Pôle 1 - Chambre 11
69f585decdc6046d474b005f
1 mai 2026
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin
69df248fcdc6046d4748345b
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
6a0ff21acdc6046d478952d1
premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR77 ETRANGER : M.
69e313c3cdc6046d47a799ad
17 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière
69df2051cdc6046d4747caa3
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière
69ddcc05cdc6046d472a43ef
11 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier
Rétention_recoursJLD
69e85b39cdc6046d47192575
21 avril 2026
Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par
6a192482cdc6046d475375fa
27 mai 2026
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière
69ddcbd6cdc6046d472a3f5d
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
24 mai 2026
président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSB5 ETRANGER : M.
RETENTIONS
6a1e67a0cdc6046d47cb018c
30 mai 2026
N° RG 26/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I5 Nom du ressortissant : [V] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
69f040d3cdc6046d47cc8f16
27 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles,
69d73a64cdc6046d479b4c70
8 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h
6a152b5ecdc6046d47f26a3e
23 mai 2026
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière
6a0e9903cdc6046d47657bd4
20 mai 2026
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h,
6a0e9906cdc6046d47657c1d
6a225d09cdc6046d4738383b
4 juin 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière
ETRANGERS
68d61f3eaf601e1a13832bbe
25 septembre 2025
[G] a interjeté appel de cette ordonnance par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 23 septembre 2025 à 18 heures 07, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer et
6a1e6548cdc6046d47caa706
1 juin 2026
du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé
Page 20 sur 8209
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.