ordonner une expertise avec mission d'usage en pareille matière ; A titre infiniment subsidiaire : - constater que la Société TRANSCAVE ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice dont l'origine

administratifs a examiné dans sa séance du 11 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la fille d'un médecin décédé des documents, notamment médicaux, contenus dans le dossier ordinal

Il indique ' Il n'a pas fourni de documents d'identité originaux, uniquement une copie de passeport cela ne peut pas être à l'origine d'une assignation à résidence.

du modèle de boîte 'House Case', elle ne peut, sans se contredire, laisser entendre que son modèle de 'Boîte pour la Maison' serait original alors que la 'House Case' qui reprendrait, selon elle, dans

exploité le modèle en cause, bénéficiait de la présomption de titularité des droits d'auteur sur celui-ci, - retenu que la combinaison des caractéristiques de la jupe « Gobelin » était nouvelle et originale

le tribunal s'est borné à énoncer le texte précité, au visa erroné de l'article L.122-2 du même Code, sans opérer la moindre recherche, eu égard aux éléments de la cause, en vue de caractériser l'originalité

que 'la bande active' telle que formalisée dans la notice de présentation et la notice paysagère annexées au permis de construire du centre commercial 'COEUR DE VILLE' à [Localité 4] est une oeuvre originale

Elles font valoir que la combinaison des caractéristiques de la boite revendiquée est originale dès lors que ces caractéristiques découlent de choix libres, créatifs et arbitraires, que l'originalité a

Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

[P] a fait réaliser un constat d'huissier de l'existant le 27 mai 2009 puis après remise en état d'origine un constat le 18 septembre 2009.

S.A. des Etablissements Georges DAVID, désireuse de mettre fin à une fabrication confiée en sous-traitance ne peut faire interdire à son ancien sous-traitant de fabriquer des articles courants, non originaux

droit d'auteur - de constater que la veste parka 'Army Fur' AF 108 85COCOY, créée en 2005 et par elle commercialisée depuis 2006, sous les références AF 78078VLHXX / AF 78178VLHCY est une création originale

, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié'et que son santé peut lui permettre de voyager vers son pays d'origine.

X..., lui-même d'origine malgache mais de nationalité française. 5. Monsieur G...

attachée ont porté sur une forme extrêmement simple dont la création, par Monsieur X..., n'est, selon eux, ni une idée, ni un genre, mais la réalisation concrète d'un modèle de support d'exposition original

saison printemps-été 2007, présentait à la vente des articles de linge de maison et de puériculture, confectionnés dans un tissu de tendance 'Liberty' reproduisant, selon elle, les caractéristiques originales

, procédure poursuivie par le liquidateur de la société Original Agency désigné le 20 janvier 2015.

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports d'instruction) à l'origine