* * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été embauché par la société [11] en qualité de coffreur bancheur à compter du 12 mars 2009.

[H] [B] et Mme [G] [K] démontrent, suivant constats effectués par huissier les 23 et 27 mai 2011, que la locataire a entrepris des travaux (présence de deux ouvriers et stockage de matériaux de construction

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Par une ordonnance n° 22NT00551 du 2 mars 2022 le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement.

En cas de pluralité d'infirmités dont l'une ouvre droit à pension temporaire, la pension indemnisant l'ensemble des infirmités est attribuée à titre temporaire, sans préjudice du caractère définitif qui

* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] a été embauchée par la société Zoha à compter du 5 mai 2015 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de coiffeuse mixte moyennant

consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé réception délivré par l'application informatique, ou à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés

X..., alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait comme ouvrier

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la coiffure. L'effectif de la société Hair Saint Germain est de plus de 10 salariés. Le 15 février 2018, M.

[Z], coffreur brancheur, survenu le 18 mars 2015 et décrit comme suit : « le salarié nous informe qu'il ressent des maux de tête, beaucoup de crachats, des maux de gorge, des répercussions sur les muscles

Z... en qualité d'aide coffreur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 octobre 2005.

Ces illégalités fautives sont susceptibles d'ouvrir droit à réparation des préjudices en résultant pour Mme A.

Pour remédier au problème, il faudrait ouvrir le placo derrière le wc et voir si l'on peut refaire en diminuant le nombre de coudes, mettre un clapet pour éviter que cela remonte dans la baignoire »,

Il établit avoir travaillé à temps partiel comme coiffeur entre septembre 2019 et septembre 2021.

Il ajoutait que le temps consacré par l'intéressé à aider les ouvriers sur les chantiers n'excédait pas l'heure et représentait plutôt 30 minutes.

B conteste l'absence ou l'empêchement de la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, alléguant que le 25 septembre 2023 est un jour ouvré, il ne ressort pas des pièces du dossier

[VC] lui a indiqué que son équipe ne parvenait pas à travailler avec lui, et a refusé d'ouvrir une enquête interne, alors même que M.

Le [14], dans son avis du 26 septembre 2023 : - retient d'abord que l'assurée sociale déclare avoir travaillé comme vendeuse qualifiée chez un grossiste en coiffure et esthétique, à temps plein, du

considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers

considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers