CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fixer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement à hauteur de 10 113,80 euros bruts'; . Fixer le montant de l'indemnité de préavis à hauteur de 8'472,84 euros bruts'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] est sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société [1] à lui payer diverses sommes au titre de l'indemnité de licenciement conventionnelle, de l'indemnité compensatrice de préavis et congés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

nul - 4 786,84 € au titre de l'indemnité de licenciement - 18 631,99 € au titre de l'indemnité de préavis - 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3.178,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 317,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 370,02

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de préavis, les congés payés sur préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts, - débouter Mme [D] de ses demandes en rappel de salaires d'octobre 2020 au 6 août 2021, des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

........ 280 € Indemnité compensatrice de préavis ............................................................ 1 685,05 € Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ..................

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à Madame [X] les sommes suivantes : -Indemnité légale de licenciement : 2.219 € -Indemnité compensatrice de préavis : 4.840 € -Congés payés y afférents : 484 € -Indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 3 468,50 euros au titre du paiement des indemnités de transport, ' 4 510,08 euros au titre du paiement des tickets restaurant, ' 1 344 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

indemnités de préavis ni de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Elle demande paiement des sommes de : - 6 180 € d'indemnité de requalification, - 106 920 € de rappel de salaire, - 12 360 € d'indemnité de préavis, - 1 236 € de congés payés afférents, - 3 090 €

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a1a747fcdc6046d4774b011

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Votre licenciement, sans indemnités de préavis ni de licenciement, prend donc effet à compter de l'envoi de la présente lettre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

congés payés afférents à l'indemnité de préavis, * 5 241,16 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 524,11 euros au titre de congés payés afférents à l'indemnité de préavis, * 10 640,45 euros à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7517cdc6046d47030a96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Monsieur [U] [R] - condamner l'association [1] au paiement des sommes suivantes : * indemnité pour licenciement nul : 17 000 euros * indemnité violation du statut protecteur : 84 980 euros

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la requalification du licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 506,32 euros au titre du préavis ; - 450,63 euros à titre de congés payés sur préavis ; -

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

de préavis, - 720 € à titre de congés payés y afférents, - 1 332 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 14 400 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d3ecdc6046d4766068c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

 ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 19 785,55€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 15 721,35€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [J] les sommes suivantes : 742,64 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 980,31 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 198,03 euros à titre de congés payés sur préavis, 5 945,07

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6decdc6046d47e8a2df

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur salaire et sur préavis, - 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - 15.436,98 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 500 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] des sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement et à lui remettre les documents

Source officielle

Page 20 sur 1596

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.