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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4df32b7c38854c30cc
22 février 2013
Vous vous êtes entretenu à l'atelier devant témoin avec ce client.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb53cdc6046d478816bd
21 mai 2026
Il ajoute que la société fait face à des difficultés de recouvrement de créances clients et éprouve des difficultés ponctuelles à payer fournisseurs et salariés et que le carnet de commandes ne donne un
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
pour affirmer que la perte d'une partie de la clientèle entraîne un préjudice de 360 000 euros et que la pénétration de la clientèle par un concurrent, génère un préjudice de 31 220 euros ; Attendu
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
L'article 9 du contrat, intitulé respect de clientèle étai ainsi stipulée : " Les clients pour lesquels Monsieur Bernard Y... est appelé à travailler à titre personnel ou occasionnel sont les clients
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
de la clientèle, seule part pour laquelle un VRP a droit à une indemnité.
1ère Chambre
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
la charge de ses frais irrépétibles, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
EXECUTIV 16 - 24 rue Cabanis 22, villa de Lourcine 75014 PARIS représentée par Me FLorence RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d5
25 septembre 2019
offrait des services de réalisation de travaux, d'entretien des propriétés, des piscines ou des travaux de jardinage en plus du service de conciergerie.
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 28 Octobre 1938 à PARIS (75) de et de X...
6253cae1bd3db21cbdd8c60d
8 septembre 2008
Y..., son supérieur hiérarchique, la centralisation à la hot ligne, à Paris, des appels provenant des clients qui étaient informés, à cette occasion, de la nouvelle procédure à suivre dans la résolution
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
au service MICROMARCHE TV.
Pôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6253c941bd3db21cbdd87beb
8 novembre 2005
des congés payés y afférents, - Condamner la société VULCAIN SERVICES à lui payer la somme de 3.811,23 à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, - Condamner la société VULCAIN SERVICES à lui
Pôle 6 - Chambre 8
61631c5d48f63659ca90a6d4
10 novembre 2011
L'inquiétude de la clientèle s'est manifestée par de nombreux appels à notre service commercial nous obligeant à intervenir directement auprès d'elle.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
En tant que chargé de clientèle, le démarchage de clients actuels et prospects constitue une part substantielle de votre activité.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca54
23 mai 2013
Ils contestent avoir détourné de la clientèle, le client ayant le droit de changer de courtier, et eux mêmes n'ayant jamais cherché à récupérer leurs propres contrats pour percevoir le récurrent, soit
6253cb31bd3db21cbdd8d0fa
22 février 2007
Ils considèrent que la réitération de ces courriers met à l'évidence le caractère volontaire de l'initiative de la partie adverse envers des clients avec lesquels elle n'a pas de relation contractuelle
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
Ceci qui est très préoccupant compte tenu de la nature de l'activité de la division à laquelle vous êtes rattaché dont une grosse part du chiffre d'affaires est réalisée sur les nouveaux clients.
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
[X] en licenciement sans cause réelle et sérieuse - Condamné la SAS [1] à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
Ses clients appartiennent à la société à la suite des opérations de croissances externes réalisées à partir de 2015. Le salarié a à sa disposition la liste de ses clients, avec leurs coordonnées.
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