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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Vous vous êtes entretenu à l'atelier devant témoin avec ce client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que la société fait face à des difficultés de recouvrement de créances clients et éprouve des difficultés ponctuelles à payer fournisseurs et salariés et que le carnet de commandes ne donne un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b181

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

pour affirmer que la perte d'une partie de la clientèle entraîne un préjudice de 360 000 euros et que la pénétration de la clientèle par un concurrent, génère un préjudice de 31 220 euros ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

L'article 9 du contrat, intitulé respect de clientèle étai ainsi stipulée : " Les clients pour lesquels Monsieur Bernard Y... est appelé à travailler à titre personnel ou occasionnel sont les clients

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la clientèle, seule part pour laquelle un VRP a droit à une indemnité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la charge de ses frais irrépétibles, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e46

Appel

9 février 2006

9 février 2006

EXECUTIV 16 - 24 rue Cabanis 22, villa de Lourcine 75014 PARIS représentée par Me FLorence RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d5

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

offrait des services de réalisation de travaux, d'entretien des propriétés, des piscines ou des travaux de jardinage en plus du service de conciergerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617a

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 28 Octobre 1938 à PARIS (75) de et de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60d

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Y..., son supérieur hiérarchique, la centralisation à la hot ligne, à Paris, des appels provenant des clients qui étaient informés, à cette occasion, de la nouvelle procédure à suivre dans la résolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

au service MICROMARCHE TV.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87beb

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

des congés payés y afférents, - Condamner la société VULCAIN SERVICES à lui payer la somme de 3.811,23 à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, - Condamner la société VULCAIN SERVICES à lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631c5d48f63659ca90a6d4

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

L'inquiétude de la clientèle s'est manifestée par de nombreux appels à notre service commercial nous obligeant à intervenir directement auprès d'elle.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En tant que chargé de clientèle, le démarchage de clients actuels et prospects constitue une part substantielle de votre activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61629f7b35a5d4e0c2ddca54

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Ils contestent avoir détourné de la clientèle, le client ayant le droit de changer de courtier, et eux mêmes n'ayant jamais cherché à récupérer leurs propres contrats pour percevoir le récurrent, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Ils considèrent que la réitération de ces courriers met à l'évidence le caractère volontaire de l'initiative de la partie adverse envers des clients avec lesquels elle n'a pas de relation contractuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbb

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Ceci qui est très préoccupant compte tenu de la nature de l'activité de la division à laquelle vous êtes rattaché dont une grosse part du chiffre d'affaires est réalisée sur les nouveaux clients.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] en licenciement sans cause réelle et sérieuse - Condamné la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ses clients appartiennent à la société à la suite des opérations de croissances externes réalisées à partir de 2015. Le salarié a à sa disposition la liste de ses clients, avec leurs coordonnées.

Source officielle

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