que l'article 14 du code de procédure civile dispose: « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée», .

, propos qui auraient été entendus par M.[EK], voisin de bureau.

Présidente légitimement empêchée assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 30 Septembre 2014 à laquelle ont été entendus

été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, a été entendu par les services de police les 8 et 9 avril 2023, avec l'assistance d'un avocat, non seulement

sur le moyen, relevé d’office, tiré de ce que la société Presta Bat n’a pas qualité pour faire appel dès lors qu’elle n’a ni été présente à l’instance devant le tribunal administratif ni n’a été régulièrement

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juillet 2025 et il leur a été demandé leurs observations sur rectification d'erreur matérielle. La caisse maintient sa demande à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.

des parties en leurs plaidoiries ou explications, le dossier ayant été préalablement communiqué au Ministère Public, Thierry FOSSIER, Magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

3o- Monsieur le Directeur du CHS ESQUIROL Intime, non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 28 août 2012 à 15 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 398, 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 R.

de céans Mme Hélène COMBES, Président de chambre, a été entendue en son rapport, Puis l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. **** EXPOSE DU LITIGE

MOTIVATION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture La nouvelle date de clôture a été indiquée aux parties avant l'ouverture des débats.

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

[V], comparant a été entendu, assisté de l'interprète. Le Préfet de la Haute-Garonne non représenté n'a pas adressé d'observations écrites complémentaires.

mises à la disposition des parties; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 303 , 3 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

D'autre part, le déni de justice est caractérisé lorsque le retard mis à évoquer l'affaire n'est justifié ni par la complexité de la procédure, ni par la difficulté présentée par l'affaire, ni par le comportement

notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 Février 2024 ; Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine