[Y], tenant à l'inopposabilité des conditions générales en raison de l'absence de sa signautre, n'a pas été soulevé en première instance et est donc irrecevable en application du principe de concentration

Lorsque je vous ai demandé de préparer votre présentation pour la réunion des DRH du 12 septembre 2019 vous vous êtes contentée dans une première version de renvoyer vers [2] alors qu'il vous était demandé

instance et d'appel.

Si les premiers juges ont considéré que la demande de M.

juges n'apparaît reposer que sur le fait que Mme [X] n'a pas eu gain de cause en première instance.

reprises à l'audience tenue devant le premier juge le 25 novembre 2024.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : - que seul le contrat n°4117/942125 s'applique à M.

- condamné la société Banque CIC Sud Ouest aux entiers dépens de l'instance. Et en statuant à nouveau : À titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M.

Le 17 mai 2024, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse qui, par décision du 31 juillet 2024, a rejeté son recours.

Le 17 mai 2024, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse qui, par décision du 31 juillet 2024, a rejeté son recours.

Sur les frais accessoires, en considération des créances respectives de chacune des parties il y'a lieu de partager les dépens à part égale entre ces dernières tant pour la première instance que pour l'instance

], aux dépens de première instance.

Un arrêt a été rendu le 15 mai 2019 infirmant partiellement le jugement de première instance.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a retenu que l'assureur ne conteste pas le principe de sa garantie due à M.

, n'ayant été présentées ni au stade de la première instance, ni lors des premières conclusions déposées par M.

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Beauvais a jugé irrecevable comme prescrite une partie des demandes de M.

et juger que le premier juge aurait dû se déclarer incompétent compte tenu de l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyer la SCI à mieux se pourvoir au fond, Subsidiairement, - constater

Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque les deux contrats sont juridiquement liés dans leur conclusion ou leur exécution. 19.

[B] [S] et Mme [N] [D] épouse [S] supporteront solidairement les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription